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Qu'est-ce qu'un LITIGE ? Définition et recours juridiquesLe juge civil est saisi pour résoudre les litiges dans différents domaines (contrat, famille…). Les juridictions compétentes pour traiter les litiges civils sont diverses (Juge de proximité, Tribunal d’Instance, Tribunal de Grande Instance, Conseil des Prudhommes, Tribunal de Commerce).
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Qu’est ce qu’un litige et comment le résoudre - Savoirs juridiquesLa médiation et la conciliation. La saisie du juge. Définition d’un litige en droit français. De manière générale, un litige est un différend qui va venir opposer au moins deux personnes sur l’exercice d’un droit que l’une des deux parties ne reconnait pas à l’autre.
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Les différents types de litiges et leur traitement par le système ...Les différents types de litiges traités par le système juridique comprennent les litiges civils, commerciaux, familiaux et criminels. Chaque type de dispute est traitée différemment selon sa nature et son importance sociale.
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Tribunal judiciaire, compétent pour quels types de litigesÀ partir du 1er janvier 2020, le Tribunal Judiciaire (TJ) devient la juridiction compétente pour les litiges civils et commerciaux. Il remplace et assure les mêmes compétences que les actuels Tribunaux d’Instance (TI) et Tribunaux de Grande Instance (TGI), qui eux disparaissent.
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Quelle est la différence entre un conflit et un litige en justiceLitige contentieux : quels sont les différents types ? Il existe de nombreux types de litiges contentieux. C'est-à-dire qu'il y a différents jugements possibles.
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La résolution amiable des conflits | Ministère de la justiceTypologie de contenus: La justice en France. La résolution amiable des conflits. Justice civile. Règlement amiable des différends. Médiation. Conciliation. Pour résoudre un litige, il est possible d’avoir recours à une procédure amiable. Plusieurs modes alternatifs de résolution des différends existent.
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Juridictions civiles de première instance | Service-Public.frLes juridictions civiles sont compétentes pour régler les litiges entre personnes privées (logement, voisinage, divorce, travail, contrats...).
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Litige : qu'est-ce que c'est et quels sont vos recoursUn litige est un désaccord entre deux ou plusieurs personnes, physiques ou morales. Le litige peut porter sur tous les domaines de droit. Les exemples de litiges sont quasi-infinis. Un litige peut se résoudre à l’amiable (négociation avec l’adversaire) ou devant les tribunaux (procès).
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Les juridictions civiles | Ministère de la justice - Justice / PortailLes juridictions civiles sont le tribunal judiciaire et le tribunal de proximité. Ces tribunaux jugent les litiges entre les personnes privées physiques ou morales. Temps de lecture : 2 minutes. Sommaire de la page. L'ordre judiciaire. Le tribunal judiciaire est la juridiction de droit commun.
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Les litiges civils et le règlement des conflits - Droit JusticeLes principaux types de litiges civils. Avant d’aborder le règlement des conflits, il est important de comprendre les différents types de litiges civils qui existent. Voici quelques exemples : litiges contractuels : ils surviennent lorsque l’une des parties estime que l’autre n’a pas respecté ses obligations contractuelles;
