https://www.diplomatie.gouv.fr › ... › article › demander-la-copie-d-un-acte-d-etat-civil
Demander la copie d’un acte d’état civil - Ministère de l’Europe et des ...Demander et recevoir en ligne une copie ou un extrait d’acte d’état civil est simple, rapide et gratuit. Vous ouvrez un compte sur Service-Public.fr, vous formulez et suivez votre demande à partir de ce compte. Un officier d’état civil vous répond dans un délai d’une dizaine de jours.
L’officier de l’état civil qui a établi l’acte de mariage adresse les avis de mentions correspondants aux officiers de l’état civil détenteurs des actes de naissance des époux. Lorsque le mariage survient à l’étranger, et qu’il a d’abord été enregistré à l’état civil local, il convient de faire procéder au préalable à la transcription de l’acte de l’état ...
Les personnes de nationalité étrangère et nées à l’étranger qui souhaitent obtenir un certificat d’inscription au répertoire civil et/ou au répertoire civil annexe doivent s’adresser au service central d’état civil : • par courriel (rc.scec chez diplomatie.gouv.fr) • par courrier postal : Service central d’état civil
Ambassade de France à Wellington (compétente pour les Îles Cook) Il n’y a pas de représentation française aux Iles Cook. Contacter l’ambassade de France à Wellington (Nouvelle-Zélande).
En règle générale, le divorce prononcé par une autorité étrangère doit faire l’objet d’une vérification d’opposabilité du Procureur de la République dont dépend l’officier d’état civil qui a célébré le mariage pour les mariages célébrés en France, et le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Nantes pour les mariages célébrés à l’étranger.
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › R1405
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l ...Permet de demander un acte de naissance d'une personne de nationalité française née à l'étranger ou dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), 3 documents...
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F1427
Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extraitSi vous avez besoin d'un acte de naissance, vous pouvez demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. C'est gratuit.
https://www.diplomatie.gouv.fr › fr › services-aux-francais › etat-civil-et-nationalite...
État civil et nationalité française - Ministère de l’Europe et des ...Faire une demande d’acte d’état civil. La délivrance de copies et extraits d’actes d’état civil est gratuite . Attention, le service n’accueille pas de public. Il n’est donc pas utile de vous déplacer.
https://www.diplomatie.gouv.fr › fr › mentions-legales › faq › article › etat-civil
État civil - Ministère de l’Europe et des Affaires étrangèresQ : Je suis né(e) à l’étranger, comment puis-je demander un extrait d’acte de naissance ? R : Un formulaire en ligne est à votre disposition pour les demandes de copie ou d’extrait d’actes (naissance, mariage, reconnaissance, décès) détenus par le Service central d’état civil.
https://www.pastel.diplomatie.gouv.fr › rece-televerification-ui
Vérification des actes délivrés par le MEAE - France-DiplomatieTéléservice permettant à tout destinataire d’un acte délivré électroniquement par le MEAE, imprimé sur support papier par un usager, d’en vérifier la fiabilité.
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › R1406
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en ...Permet de demander à la commune du lieu de naissance un acte de naissance d'une personne de nationalité française née en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou territoires...
https://demarchesadministratives.fr › demarches › ne-a-letranger-comment-obtenir-son-acte...
Acte de naissance pour français né à l'étrangerPour obtenir un acte de naissance, un français né à l'étranger doit faire sa demande auprès du Service central d'état civil de Nantes. Deux possibilités s'offrent à lui : réaliser la démarche en ligne en complétant le formulaire ; faire une demande par courrier à l'adresse postale suivante :
https://lannuaire.service-public.fr › gouvernement › 0d0493ee-8508-463d-bc98-8b24ba4980fb
Service central d'état civil (SCEC) - Annuaire - Service-public.frLe Service central d'état civil du ministère des Affaires étrangères est compétent pour tous les événements d'état civil survenus à l'étranger ou dans les territoires anciennement sous...
https://www.diplomatie.gouv.fr › fr › services-aux-francais › etat-civil-et-nationalite...
Etat civil - Ministère de l’Europe et des Affaires étrangèresLe ministère des Affaires étrangères établit et conserve les actes d’état civil relatifs aux naissances, aux mariages, aux reconnaissances, ou aux décès qui surviennent à l’étranger et qui concernent des ressortissants français.
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