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Dissertation le quinquennat et le septennat; Souverainet populaire et souveraint nationale; LA Methode DE LA Dissertation - Droit constitutionnel

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Souveraineté populaire et souveraineté nationale (dissertation) 3 INTRODUCTION La souveraineté se définit comme « le caractère suprême d’une puissance (…) qui n’est soumise à aucune autre », à l’image de la souveaineté de l’État (G. ORNU, Vocabulaire juridique, 10e Ed., PUF, 2015, p. 983). En effet, cette puissance, cette ...

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La période 1789-1792 correspond à une rupture révolutionnaire majeure en France. En effet, le pouvoir politique est progressivement transféré à la nation, c'est-à-dire une entité abstraite et indivisible formée de l'ensemble des citoyens. Comment la souveraineté nationale s'est-elle affirmée en France de 1789 à 1792 ? Dans un ...

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La souveraineté, qui « ne peut être que nationale » (décision n° 76-71 DC du 30 décembre 1976), est un principe cardinal de la Constitution du 4 octobre 1958.

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L’opposition à la souveraineté populaire est marquée ainsi par deux échecs majeurs de sa mise en œuvre dans l’histoire constitutionnelle française (A) et par un échec de la démocratie directe qui y est attachÈe (B).

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En effet, après l’échec du référendum sur le premier projet de Constitution qui avait fait le choix de la souveraineté populaire, l’Assemblée constituante va choisir une formule plus nuancée à l’article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple français ». Ce projet sera largement adopté par les français. Au-delà ...

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Dans la théorie de la souveraineté nationale : Le représentant a un mandat dit « délibératif » (= représentatif). Il a été choisi pour représenter la nation, pour chercher quelle est la volonté de la nation.