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Dissertation td droit constitutionnel sur la souveraineté; article 3 de la constitution française. souveraineté nationale, souveraineté populaire, légitimité des pouvoir... Voir plus. Matière. Droit Constitutionnel. 107Documents. Les étudiants ont partagé 107 documents dans ce cours. Université Jean-Monnet-Saint-Étienne.

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I - UNE OPPOSITION MARQUEE A L’ENCONTRE DE LA SOUVERAINETE POPULAIRE. L’opposition à la souveraineté populaire est marquée ainsi par deux échecs majeurs de sa mise en œuvre dans l’histoire constitutionnelle française (A) et par un échec de la démocratie directe qui y est attachée (B). A - Deux échecs majeurs de la souveraineté populaire.

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Comme dans la Constitution de 1946, l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, en vigueur à l’heure actuelle, prévoit que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». La logique de démocratie « semi-directe » est donc retenue avec cette formule mixte ...

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Comment la souveraineté nationale s'est-elle affirmée en France de 1789 à 1792 ? Vous pourrez réfléchir aux évolutions du régime politique français, à la question de la citoyenneté, ainsi qu'aux temps forts marquant l'affirmation de cette souveraineté. Procéder par étapes.

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Quelles sont les différences entre souveraineté nationale et souveraineté populaire et comment peut-on accéder au suffrage avec la souveraineté nationale ?

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L’opposition à la souveraineté populaire est marquée ainsi par deux échecs majeurs de sa mise en œuvre dans l’histoire constitutionnelle française (A) et par un échec de la démocratie directe qui y est attachÈe (B).

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Souveraineté populaire et souveraineté nationale (dissertation) La souveraineté se définit comme « le caractère suprême d’une puissance (…) qui n’est soumise à aucune autre », à l’image de la souveraineté de l’État (G. CORNU, Vocabulaire juridique, 10 e Ed., PUF, 2015, p. 983).

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Ce document présente une analyse du droit de suffrage et du référendum comme moyens d'exercice de la souveraineté nationale par le peuple en France. Il compare les différents types de référendum et les évolutions de leur utilisation depuis 1958.

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Ce site explique le principe de la souveraineté nationale en France, ses titulaires, ses modalités d'exercice et ses limites. Il aborde notamment le référendum, la Constitution de 1958 et les engagements internationaux.