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La loi du 6 juillet 1989 interdit de louer des logements énergivores dont la consommation annuelle en énergie est supérieure à 450 kWh/m2 depuis le 1er janvier 2023. Découvrez le calendrier des interdictions selon la classe DPE de votre logement jusqu'en 2034.

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Le DPE est obligatoire pour louer un logement, sauf exceptions. Les passoires thermiques sont soumis à des loyers gelés ou interdits selon leur classe énergétique. Découvrez les règles et les solutions pour louer sans être hors-la-loi.

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La loi Climat vise à interdire les logements peu énergétiques à la location. Les nouvelles règles imposent des seuils de consommation énergétique à respecter pour louer un logement. Les propriétaires doivent anticiper les changements et réaliser des travaux de rénovation pour améliorer le DPE.

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À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, la mise en location de logements classés G (les plus énergivores) sera interdite en France métropolitaine, conformément à la nouvelle réglementation du DPE. Les propriétaires de tels logements sont donc fortement encouragés à réaliser des travaux de rénovation énergétique pour améliorer ...

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Les logements ayant un DPE E seront interdits à la location dès 2034 📕 Que dit la loi par rapport au DPE obligatoire en location ? La réglementation DPE oblige le propriétaire de fournir le DPE lors d’une location d'un bien immobilier dès lors de la signature du bail.

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Depuis le 1er janvier 2023, les logements ayant une consommation énergétique annuelle supérieure à 450 kwh/m² sont interdits à la location. Cela représente une partie des logements de classe énergétique G. À partir du 1er janvier 2025, l'ensemble de la classe G sera concerné par cette mesure.

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En termes de DPE, les logements classés F et G, également appelés "passoires thermiques", seront progressivement interdits à la location. Cette interdiction s'appliquera à partir du 1er janvier 2025 pour les logements classés G, et à partir du 1er janvier 2028 pour les logements classés F.

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Avec la loi Climat et Résilience, les logements les plus énergivores, mal notés au DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) sont progressivement interdits à la location. Alors, q uelles sont les dates à retenir pour les propriétaires et bailleurs ?