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Le DPE est obligatoire lors des ventes et des locations de biens situés en France métropolitaine, sauf exceptions (voir l’article R126-15 du code de la construction et de l’habitation).

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Le DPE est obligatoire dès lors que votre logement (que ce soit une maison ou un appartement) possède des installations de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire. Le DPE est obligatoirement inclus dans le contrat de location lors de sa signature pour des raisons d'information.

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Il est obligatoire de réaliser un diagnostic de performance énergétique pour louer un logement. Cette étude technique vise à évaluer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’un appartement ou d’une maison afin de déterminer à quelle classe énergétique le logement appartient.

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Le DPE est exigé en France métropolitaine pour les locations suivantes : Les appartements en copropriété (vides ou meublés), Les maisons individuelles avec une surface de plancher supérieure à 50 m 2 (voir aussi : DPE petites surfaces), Les logements de fonction, Les locations consenties aux travailleurs saisonniers,

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Oui, le DPE est obligatoire pour la location. Il doit être réa lisé avant toute mise en location. Le DPE doit figurer sur l'annonce de mise en location (qu'elle soit en ligne ou via une agence immobilière) et doit être présenté au locataire lors de la visite du bien.

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Sauf exception (voir article R. 126-15 du Code de la Construction et de l’Habitation), la réalisation d’un DPE est obligatoire à l’occasion de la vente d’un logement ou d’un bâtiment, lors de la signature d’un contrat de location d’un logement ou d’un bâtiment d’habitation, ainsi que pour les bâtiments neufs.