https://www.pap.fr › ... › dpe-quelles-obligations-pour-la-location › a23503
DPE : quelles obligations pour la location - PAP.frLe DPE (diagnostic de performance énergétique) est obligatoire pour tous les baux d'habitation en France métropolitaine. Il doit être fourni au locataire à la signature du bail et mentionné dans l'annonce de location.
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F16096
diagnostic de performance énergétique (DPE) - Service-public.frDepuis le 1er janvier 2023, un logement (hors meublé de tourisme), situé en France métropolitaine, peut être mis en location uniquement si sa consommation d’énergie ne dépasse pas le seuil de 449...
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F33463
Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en ...La loi impose de fournir un diagnostic amiante. Dans l'attente de la parution du décret d'application, il est recommandé de tenir ce document à la disposition du locataire. Ces diagnostics ...
https://www.economie.gouv.fr › ... › immobilier-diagnostic-performance-energetique-dpe
Ce qu’il faut savoir sur le Diagnostic de performance énergétique (DPE)Le DPE est obligatoire lors des ventes et des locations de biens situés en France métropolitaine, sauf exceptions (voir l’article R126-15 du code de la construction et de l’habitation).
https://selectra.info › energie › renovation-energetique › dpe › location
Le DPE pour la location en 2024 : loi, obligation et interdictionLe DPE est obligatoire pour louer un logement avec chauffage ou ECS. Découvrez les interdictions de location et d'augmentation de loyer selon le DPE, ainsi que les dates clés de la réglementation.
https://climate.selectra.com › fr › renovation-energetique › dpe › location
DPE location: obligation, loi, interdiction pour classe E F GLe DPE est obligatoire pour louer un logement et doit être fourni au locataire. Découvrez les règles, les exceptions et les sanctions liées au DPE selon la classe énergétique du bien immobilier.
https://www.nexity.fr › ... › bilan-normes-energetiques › location-dpe-obligatoire
Location et DPE obligatoire : le guide des propriétaires bailleursOui, le DPE est obligatoire pour la location. Il doit être réa lisé avant toute mise en location. Le DPE doit figurer sur l'annonce de mise en location (qu'elle soit en ligne ou via une agence immobilière) et doit être présenté au locataire lors de la visite du bien.
https://www.qualitel.org › particuliers › diagnostics-immobiliers › dpe › location
DPE pour une location : obligations, durée de validité - Qualitel ...Les obligations légales liées au DPE pour la location. Le DPE est un document intégré au dossier de diagnostic technique (DDT), remis au futur acquéreur ou locataire d’un logement. Les obligations légales qui l’entourent sont différentes selon s’il s’agit d’une vente ou d’une location de bien.
https://www.ecologie.gouv.fr › politiques-publiques › diagnostic-performance-energetique-dpe
Diagnostic de performance énergétique - DPE | Ministère du Partenariat ...Retrouvez les informations utiles et réglementaires sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui doit être réalisé dans les logements lors de leur mise en vente ou location.
https://particulier.hellio.com › blog › conseils › dpe-location
DPE et location : obligations et règles en 2024 | HellioLe DPE est exigé en France métropolitaine pour les locations suivantes : Les appartements en copropriété (vides ou meublés), Les maisons individuelles avec une surface de plancher supérieure à 50 m 2 (voir aussi : DPE petites surfaces), Les logements de fonction, Les locations consenties aux travailleurs saisonniers,
