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Droit de la peine ou pénologie – Cours et fichesLe droit de la peine est une branche du droit pénal qui régit l’ensemble des sanctions imposées à ceux qui enfreignent les lois. Appelé aussi « pénologie » notamment dans les universités belges, cette matière vise à encadrer les différentes formes de peines, leur nature, leur application et leur finalité.
La peine est la sanction pénale infligée à l’auteur d’une infraction. La peine a 3 fonctions : une fonction d’expiation, une fonction d’intimidation et une fonction de réadaptation ou d’amendement du délinquant. Le Code pénal fixe la nature et le quantum des peines selon qu’elles sont criminelles , correctionnelles ou contraventionnelles.
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Les peines en droit pénal : définition, histoire, fonctionLa peine est la sanction pénale infligée à l’auteur d’une infraction. La peine a 3 fonctions : une fonction d’expiation, une fonction d’intimidation et une fonction de réadaptation ou d’amendement du délinquant. Le Code pénal fixe la nature et le quantum des peines selon qu’elles sont criminelles , correctionnelles ou contraventionnelles.
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Cours droit de la peine - INTRODUCTION GENERALE - StudocuARTICLE 130-1 DU CODE PÉNAL : « Afin d'assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer l'équilibre social, dans le respect des intérêts de la victime, la peine a pour fonctions: 1° De sanctionner l'auteur de l'infraction; 2° De favoriser son amendement, son insertion ou sa ...
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droit de la peine, Licence 3e année, 2021-2022 - Sine legeLe support de cours de droit de la peine qui avait été mis en ligne l’année dernière a été mis à jour. Il intègre notamment les principales évolutions jurisprudentielles intervenues depuis, relatives à l’application dans le temps du “bloc peines” de la loi du 23 mars 2019 par exemple, comme les modifications ...
https://sinelege.hypotheses.org › files › 2022 › 09 › JB_THIERRY_Droit_de_la_peine_06-09-22.pdf
Droit de la peine - Hypothesesmatière passionnante qu’est le droit de la peine. Ce cours s’adresse à des étudiants de Licence 3e année, inscrits à la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy. Dans cette faculté, le droit de la peine est une matière qui fait partie d’une « unité fondamentale complémentaire » que les étudiants,
- les principes fondamentaux du droit de la peine: notion de peine, principes directeurs du droit des peines, classification des peines; - le prononcé de la peine: les modalités du prononcé de la peine, les peines applicables
- les principes fondamentaux du droit de la peine: notion de peine, principes directeurs du droit des peines, classification des peines; - le prononcé de la peine: les modalités du prononcé de la peine, les peines applicables
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Droit de la peine - LGDJ EditionsCette présentation met davantage en perspective les mécanismes du droit de la peine, ses thématiques essentielles comme le sens et l’efficacité de la peine privative de liberté (de courte durée), la probation, la dignité de la personne détenue, la fin de peine.
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Droit de la peine - Le droit de la peine est une branche du ... - StudocuIV.-Au cours de l'exécution de la peine, la victime a le droit : SECTION 2 – LES CARACTÈRES DE LA PEINE. Les caractères de la peine sont des fonctions des principes que l’on applique à cette peine, des principes cardinaux (5 principes que l’on applique à la peine) : § 1. – La légalité des peines. PAS DE PEINE SANS LOI ...
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Cours 1 : Le contenu du droit pénal - JurisfacLe droit pénal est un droit qui applique une sanction spécifique sous forme de peine prononcée au nom de la société pour trouble – ou risque de trouble – à l’ordre public causé par la transgression dans certaines circonstances d’une norme tenue pour essentielle.
