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La charte des droits et devoirs du citoyen françaisLa charte rappelle les principes et valeurs essentiels de la République et énonce les droits et devoirs du citoyen, résultant de la Constitution ou de la loi. Elle concerne les droits inaliénables, la liberté, la participation, la défense nationale, la justice et la sécurité.
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Quels sont les différents types de droits des citoyens - vie-publique.frUne fiche thématique qui explique les différents types de droits des citoyens en France : droits-libertés, droits-créances et droits de troisième génération. Découvrez les sources, les garanties et les limites de ces droits.
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Citoyen français : quels sont les droits à connaitre - Justifit.frDécouvrez les trois droits que tous les citoyens français doivent connaître : les droits civiques, les droits sociaux et économiques et le droit à un environnement sain. Apprenez aussi comment restituer vos droits civiques en cas de perte ou de privation.
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https://www.toupie.org › Textes › Chartedesdroitsetdevoirs.pdf
La charte des droits et devoirs du citoyen français - La ToupieEn application de l’article 21-24 du code civil, la présente charte rappelle les principes et valeurs essentiels de la République et énonce les droits et devoirs du citoyen, résultant de la Constitution ou de la loi. Principes, valeurs et symboles de la République française.
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Devoirs du citoyen - vie-publique.frCe site explique les devoirs civiques des citoyens français, tels que le respect de la liberté, de la loi, de l'État, de l'environnement et de la démocratie. Il aborde aussi les droits associés à ces devoirs, comme le droit de vote, le droit de défense et le droit de résister.
https://www.legifrance.gouv.fr › loda › id › JORFTEXT000025241393
Décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits ...Ce décret approuve la charte des droits et devoirs du citoyen français prévue à l'article 21-24 du code civil. La charte rappelle les principes et valeurs essentiels de la République et énonce les droits et devoirs du citoyen, résultant de la Constitution ou de la loi.
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Les obligations des citoyens envers l’État et la ... - vie-publique.frCe site explique les devoirs légaux et civiques du citoyen en France, tels que le paiement de l'impôt, la participation à la défense du pays ou au fonctionnement de la justice. Il aborde aussi les questions de la citoyenneté, des élections et des droits et devoirs des citoyens.
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La charte des droits et devoirs du citoyen français - Ministère de l ...La charte des droits et devoirs du citoyen français. Format pdf [2,85 MB] Le site officiel du Ministère de l'intérieur : Actualités, votre sécurité, vos démarches administratives, collectivités territoriales, immigration, préfet, gendarmerie, police, sécurité civile, sapeurs-pompiers, secrétariat général, sécurité routière, élections.
https://www.conseil-constitutionnel.fr › la-constitution › les-droits-et-libertes
Les droits et libertés - Conseil constitutionnelCe site du Conseil constitutionnel explique les sources et la protection des droits et libertés en France. Il présente les textes constitutionnels, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la Charte de l'environnement et les voies de contrôle du Conseil constitutionnel.
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Libertés et droits fondamentaux : de quoi s'agit-il - vie-publique.frCe site explique ce que sont les libertés et droits fondamentaux, reconnus en France et en Europe, et comment ils sont classés. Il aborde les droits inhérents à la personne humaine, les droits politiques, sociaux et économiques, et les droits de troisième génération.
