https://www.immigration.interieur.gouv.fr › Integration-et-Acces-a-la-nationalite › La...
La charte des droits et devoirs du citoyen françaisEn application de l’article 21-24 du code civil, la présente charte rappelle les principes et valeurs essentiels de la République et énonce les droits et devoirs du citoyen, résultant de la Constitution ou de la loi.
https://www.vie-publique.fr › fiches › 23866-quels-sont-les-differents-types-de-droits-des...
Quels sont les différents types de droits des citoyens - vie-publique.frL’essentiel. Les droits des citoyens peuvent être répartis en trois catégories : les " droits-libertés " issus, pour la plupart, de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (1789) consacrent des libertés individuelles ou collectives (liberté d'expression, liberté de manifestation, etc.) ; les " droits-créances ...
https://www.legifrance.gouv.fr › loda › id › JORFTEXT000025241393
Décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits ...Les droits et les devoirs du citoyen français. Tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables. Sur le territoire de la République, ces droits sont garantis à chacun et chacun a le devoir de les respecter. A la qualité de citoyen français s'attachent en outre des droits ...
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https://www.vie-publique.fr › fiches › 23865-libertes-et-droits-fondamentaux-de-quoi-sagit-il
Libertés et droits fondamentaux : de quoi s'agit-il - vie-publique.frPlusieurs textes recensent les libertés et droits fondamentaux reconnus en France (depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen jusqu'à la Constitution de 1958) et au sein de l'Union européenne.
https://www.conseil-constitutionnel.fr › la-constitution › les-droits-et-libertes
Les droits et libertés - Conseil constitutionnelLa protection des droits et libertés. S'intéresser aux droits et libertés garantis par la Constitution, c'est d'abord situer ces droits et libertés au sein du « bloc de constitutionnalité », c'est-à-dire au sein des normes de valeur constitutionnelle.
https://www.interieur.gouv.fr › Media › Immigration › Files › La-charte-des-droits-et-devoirs...
La charte des droits et devoirs du citoyen français - Ministère de l ...La charte des droits et devoirs du citoyen français. Format pdf [2,85 MB] Le site officiel du Ministère de l'intérieur : Actualités, votre sécurité, vos démarches administratives, collectivités territoriales, immigration, préfet, gendarmerie, police, sécurité civile, sapeurs-pompiers, secrétariat général, sécurité routière, élections.
https://www.vie-publique.fr › fiches › droits-et-devoirs-des-citoyens-francais
Droits et devoirs des citoyens français | vie-publique.frVie-publique.fr est un site gratuit d'information qui donne des clés pour comprendre les politiques publiques et les grands débats qui animent la société. Il est édité par la Direction de l'information légale et administrative.
https://www.justifit.fr › b › guides › citoyen-francais-3-droits-a-connaitre
Citoyen français : quels sont les droits à connaitre - Justifit.frUn citoyens français peut jouir de plusieurs droits fondamentaux, y compris la liberté d’expression, la liberté de réunion et la liberté de la presse. Il a le droit de voter et de se présenter aux élections, afin de garantir sa participation active à la vie démocratique du pays.
https://www.conseil-constitutionnel.fr › sites › default › files › 2021-09 › constitution.pdf
Constitution du 4 octobre 1958 - Conseil constitutionnelLe peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.
https://www.conseil-constitutionnel.fr › le-bloc-de-constitutionnalite › declaration-des...
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
