https://www.immigration.interieur.gouv.fr › Integration-et-Acces-a-la-nationalite › La...
La charte des droits et devoirs du citoyen françaisEn application de l’article 21-24 du code civil, la présente charte rappelle les principes et valeurs essentiels de la République et énonce les droits et devoirs du citoyen, résultant de la Constitution ou de la loi.
https://www.vie-publique.fr › fiches › 23895-les-obligations-des-citoyens-envers-letat-et...
Les obligations des citoyens envers l’État et la communauté nationale ...1 Quelles sont les principales obligations légales du citoyen ? Les citoyens doivent respecter la loi et s’efforcer, grâce à une attitude civique, de la faire respecter, qu’il s’agisse du droit national ou de l’Union européenne.
https://www.vie-publique.fr › fiches › 23866-quels-sont-les-differents-types-de-droits-des...
Quels sont les différents types de droits des citoyens - vie-publique.frL’essentiel. Les droits des citoyens peuvent être répartis en trois catégories : les " droits-libertés " issus, pour la plupart, de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (1789) consacrent des libertés individuelles ou collectives (liberté d'expression, liberté de manifestation, etc.) ; les " droits-créances " décrivent ...
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https://www.vie-publique.fr › fiches › devoirs-du-citoyen
Devoirs du citoyen - vie-publique.frEst-on obligé d'assister une personne en danger ? Pourquoi doit-on respecter l'environnement et le patrimoine commun ? Le droit de vote est-il un devoir ? Qu'en est-il du devoir de défense ? Pourquoi est-on obligé de déclarer ses revenus et de payer ses impôts ?
https://www.justifit.fr › b › guides › citoyen-francais-3-droits-a-connaitre
Citoyen français : quels sont les droits à connaitre - Justifit.frChaque citoyen bénéficie de trois droits sociaux et économiques : le droit à la protection sociale, le droit d’obtenir un emploi et le droit à l’instruction et à l’éducation. Le droit à l’environnement sain est le droit pour chaque citoyen de vivre dans un environnement respectueux de sa santé .
https://www.toupie.org › Textes › Devoirs_citoyen.htm
Les devoirs du citoyen - La ToupieCf. Charte des droits et devoirs du citoyen français. Les obligations des citoyens peuvent difficilement être listées de manière exhaustive. Les plus importantes peuvent néanmoins être regroupées en trois obligations essentielles : respecter la loi et, par civisme, s'efforcer de la faire respecter.
https://www.legifrance.gouv.fr › loda › id › JORFTEXT000025241393
Décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits ...Les droits et les devoirs du citoyen français. Tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables. Sur le territoire de la République, ces droits sont garantis à chacun et chacun a le devoir de les respecter. A la qualité de citoyen français s'attachent en outre des droits ...
https://valeurs-de-la-republique.reseau-canope.fr › decouvrir › notice › citoyennete
Citoyenneté | Valeurs de la RépubliqueLa citoyenneté définit un ensemble de droits et de devoirs réciproques. Le citoyen réclame légitimement de l’État le respect de ses droits parce que l’État réclame légitimement du citoyen l’accomplissement de certains devoirs. La citoyenneté est aussi le principe de la légitimité politique.
https://www.interieur.gouv.fr › ... › La-charte-des-droits-et-devoirs-du-citoyen-francais
La charte des droits et devoirs du citoyen français - Ministère de l ...La charte des droits et devoirs du citoyen français. Format pdf [2,85 MB] Le site officiel du Ministère de l'intérieur : Actualités, votre sécurité, vos démarches administratives, collectivités territoriales, immigration, préfet, gendarmerie, police, sécurité civile, sapeurs-pompiers, secrétariat général, sécurité routière, élections.
https://www.conseil-constitutionnel.fr › le-bloc-de-constitutionnalite › declaration-des...
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
