https://www.ecologie.gouv.fr › ... › temps-travail-conducteurs-routiers-transport-personnes

Durée maximale quotidienne (article D. 3312-6 du code des transports) La durée quotidienne du travail effectif ne peut excéder 10 heures mais sous certaines conditions peut être portée à 12h jusqu’à deux fois par semaine.

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La durée quotidienne du travail d’un travailleur de nuit ou d’un salarié qui accomplit sur une période de 24 heures, une partie de son travail dans l’intervalle compris entre 24 heures et 5 heures ne peut excéder 10 heures (article L 3312-1 du code des transports).

https://www.legifrance.gouv.fr › codes › section_lc › LEGITEXT000023086525 › LEGISCTA...

La durée de travail, dénommée temps de service, correspondant à la durée légale du travail ou réputée équivalente à celle-ci en application de l'article L. 3121-13 du code du travail, est fixée à : 1° Quarante-trois heures par semaine, soit cinq cent cinquante-neuf heures par trimestre dans les conditions prévues par le ...

https://www.legifrance.gouv.fr › codes › id › LEGISCTA000033450231

Toutefois, l'employeur en cas d'urgence et une convention ou un accord collectif de branche ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut porter la durée quotidienne maximale du travail effectif à douze heures une fois par semaine, pour le personnel roulant.

https://www.legifrance.gouv.fr › codes › section_lc › LEGITEXT000023086525 › LEGISCTA000026053756

Lorsque le conducteur indépendant accomplit, sur une période de vingt-quatre heures débutant après un repos quotidien ou un repos hebdomadaire, une partie de son travail dans l'intervalle compris entre minuit et 5 heures, sa durée de travail sur cette période ne peut excéder dix heures.

https://www.agiroute.com › prevention-risque-routier › temps-damplitude-des-chauffeurs-rou...

Horaires de travail et amplitude des chauffeurs routiers, cadre légal, conditions de repos, voici tout ce que vous devez savoir.

https://www.cedunois.com › wp-content › uploads › 2015 › 12 › La-durée-du-travail-et-la...

Pour les conducteurs en service occasionnel, elle ne doit pas dépasser 14 heures. L’amplitude effectuée entre 12 heures et 14 heures ouvre droit à une indemnisation calculée sur la base de 65% du salaire horaire du conducteur et à 100 % au-delà de 14 heures d’amplitude. nisation particulière pour les amplitudes accomp.

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Durée du travail quotidien. Transport routier de marchandises : le travail quotidien ne doit pas dépasser 12 heures ou, dans le cas d'un travailleur de nuit, 10 heures. Transport routier de voyageurs : le travail quotidien ne doit pas dépasser 10 heures, même en cas de travail de nuit.