https://www.ecologie.gouv.fr › politiques-publiques › temps-travail-conducteurs-routiers...
Le temps de travail des conducteurs routiers de transport de ...La durée quotidienne du travail d’un travailleur de nuit ou d’un salarié qui accomplit sur une période de 24 heures, une partie de son travail dans l’intervalle compris entre 24 heures et 5 heures ne peut excéder 10 heures (article L 3312-1 du code des transports).
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Le temps de travail des conducteurs routiers de transport de personnes ...Durée maximale quotidienne (article D. 3312-6 du code des transports) La durée quotidienne du travail effectif ne peut excéder 10 heures mais sous certaines conditions peut être portée à 12h jusqu’à deux fois par semaine.
https://www.legifrance.gouv.fr › codes › section_lc › LEGITEXT000023086525 › LEGISCTA...
Chapitre II : Durée du travail des conducteurs de transport public ...La durée de travail, dénommée temps de service, correspondant à la durée légale du travail ou réputée équivalente à celle-ci en application de l'article L. 3121-13 du code du travail, est fixée à : 1° Quarante-trois heures par semaine, soit cinq cent cinquante-neuf heures par trimestre dans les conditions prévues par le deuxième ...
https://www.webfleet.com › fr_fr › webfleet › blog › tableau-temps-conduite-repos
Tableau : temps de conduite et de repos | Poids lourds - WebfleetQuelle est la durée des temps de conduite, de pause et de repos des chauffeurs routier ? La réglementation sociale européenne sur le temps de conduite et de repos des conducteurs de véhicules poids lourds est définie par le règlement 561/2006, en vigueur depuis le 11 avril 2007.
https://www.legifrance.gouv.fr › codes › id › LEGISCTA000033450231
Durée du travail (Articles D3312-6 à R3312-13) - LégifrancePour le personnel roulant, la durée hebdomadaire du travail peut être déterminée sur la base d'une moyenne calculée sur deux semaines consécutives, à condition que cette période comprenne au moins trois jours de repos et sous réserve, pour chacune de ces deux semaines, du respect des limites prévues aux articles L. 3121-20 et L. 3121 ...
https://www.agiroute.com › prevention-risque-routier › temps-damplitude-des-chauffeurs-rou...
Temps d’amplitude des chauffeurs routiers : quelle réglementationOn considère un chauffeur routier comme travailleur de nuit lorsque celui-ci accomplit : 3 heures de travail de nuit au moins 2 fois par semaine. 270 heures de travail de nuit sur une période de 12 mois consécutifs.
https://www.juritravail.com › Actualite › secteur-du-transport-routier-de-marchandises...
Temps de service secteur du transport routier de marchandises - JuritravailOutre la durée de temps de service, le salarié conducteur et son employeur doivent respecter les durées de conduite maximales, qui ont été fixées au niveau de l'Union européenne (7). Elles permettent de garantir la santé du salarié, mais également de préserver la sécurité routière, pour tous.
https://www.cedunois.com › wp-content › uploads › 2015 › 12 › La-durée-du-travail-et-la...
La durée du travail et la rémunération Transports routiers de personPour le personnel roulant, l’amplitude normale de la journée de travail ne doit pas dépasser 12 heures mais peut être portée à 14 heures après autorisation de l’inspecteur du travail et avis des représentants du personnel s’ils existent. En cas d’équipage composé de plusieurs conducteurs, l’amplitude est limitée à 18 heures. .
https://www.renault-trucks.fr › static › quels-sont-les-temps-de-conduite-pauses-et-repos...
Repos Journalier Chauffeurs Poids Lourd - Renault TrucksDepuis le 11 avril 2007, le règlement social européen 561/2006 définit les durées de conduite, de pauses et de repos des conducteurs routiers de poids lourds français et européens. Découvrez à quoi cela correspond exactement.
https://www.legifrance.gouv.fr › codes › section_lc › LEGITEXT000023086525 › LEGISCTA...
LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER ...La durée de travail, dénommée temps de service, correspondant à la durée légale du travail ou réputée équivalente à celle-ci en application de l'article L. 3121-13 du code du travail, est fixée à : 1° Quarante-trois heures par semaine, soit cinq cent cinquante-neuf heures par trimestre dans les conditions prévues par le deuxième ...
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