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https://www.economie.gouv.fr › ... › immobilier-diagnostic-performance-energetique-dpe

Ce qu’il faut savoir sur le Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le DPE a une durée de validité de dix ans, sauf exceptions ci-après : les DPE réalisés entre le 1 er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 inclus sont valables jusqu'au 31 décembre 2022 , les DPE réalisés entre le 1 er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus sont valables jusqu'au 31 décembre 2024 .

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F16096

diagnostic de performance énergétique (DPE) - Service-public.fr

Depuis le 1er janvier 2023, un logement (hors meublé de tourisme), situé en France métropolitaine, peut être mis en location uniquement si sa consommation d’énergie ne dépasse pas le seuil de 449...

https://www.pap.fr › ... › la-validite-des-diagnostics-immobiliers-en-location › a19893

Location : durée de validité des diagnostics immobiliers | PAP

Quelle est la durée de validité de chaque diagnostic technique immobilier ? Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a une durée de validité de dix ans. Mais attention : les diagnostics réalisés jusqu'au 31 décembre 2017 sont désormais tous obsolètes et donc inutilisables pour louer ;

https://www.qualitel.org › particuliers › diagnostics-immobiliers › dpe › location

DPE pour une location : obligations, durée de validité - Qualitel ...

La durée de validité de ce document est de 10 ans. Néanmoins, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2022. De plus, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne seront valables que jusqu’au 31 décembre 2024.

https://www.pap.fr › ... › dpe-quelles-obligations-pour-la-location › a23503

DPE et location : quelles obligations en 2024 ? | PAP

Le diagnostic de performance énergétique s'impose pour toutes les locations de biens situés en France métropolitaine. Outre-mer, il entrera progressivement en vigueur d'ici le 1er juillet 2024 ; un diagnostic de performance énergétique a déjà été mis en place en Guadeloupe et en Martinique.

DPE et location : quelles obligations en 2024 ? | PAP

https://www.ecologie.gouv.fr › politiques-publiques › diagnostic-performance-energetique-dpe

Diagnostic de performance énergétique - DPE | Ministère du Partenariat ...

Durée de validité. Un DPE (sauf exceptions ci-dessous) est valable 10 ans. Exceptions : DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 inclus : valables jusqu'au 31 décembre 2022 ; DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus : valables jusqu'au 31 décembre 2024.

Diagnostic de performance énergétique - DPE | Ministère du Partenariat ...

https://climate.selectra.com › fr › renovation-energetique › dpe › location

DPE location: obligation, loi, interdiction pour classe E F G

Durée de validité. La durée de validité d’un DPE, location ou vente, est de 10 ans. Tout DPE vieux de plus de 10 ans doit être renouvelé. Parmi les DPE en cours de validité, certains diagnostic peuvent être renouvelés avant la fin de leur date d'échéance :

DPE location: obligation, loi, interdiction pour classe E F G

https://climate.selectra.com › fr › renovation-energetique › dpe › validite

DPE validité en location et vente : durée, réforme et sanctions

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la validité d’un DPE dans le cas d’une vente ou d’une location : la réglementation en vigueur, la validité des anciens DPE d’avant 2021, les exceptions et les sanctions éventuelles en cas de présentation d’un DPE non valable.

DPE validité en location et vente : durée, réforme et sanctions

https://selectra.info › energie › renovation-energetique › dpe › location

Le DPE pour la location en 2024 : loi, obligation et interdiction

La durée de validité d’un DPE en location est : DPE en location réalisé après le 1er Juillet 2021 est de 10 ans. DPE en location réalisé entre le 1er Janvier 2018 et le 30 Juin 2021 est lui valide jusqu’au 31 Décembre 2024; DPE en location réalisé le 1er Janvier 2018 n’est plus valide.

Le DPE pour la location en 2024 : loi, obligation et interdiction

https://selectra.info › energie › renovation-energetique › dpe › validite

Durée de validité du DPE : nouveau DPE et ancien DPE - Selectra

Le DPE doit être renouvelé tous les 10 ans si vous souhaitez réaliser une vente ou une location de votre logement. Cela s’explique par la durée de validité de 10 ans du diagnostic de performance énergétique.

Durée de validité du DPE : nouveau DPE et ancien DPE - Selectra