https://www.economie.gouv.fr › ... › immobilier-diagnostic-performance-energetique-dpe
Ce qu’il faut savoir sur le Diagnostic de performance énergétique (DPE)Quelle est la durée de validité du DPE ? Le DPE a une durée de validité de dix ans, sauf exceptions ci-après : les DPE réalisés entre le 1 er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 inclus sont valables jusqu'au 31 décembre 2022, les DPE réalisés entre le 1 er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus sont valables jusqu'au 31 décembre 2024.
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F16096
diagnostic de performance énergétique (DPE) - Service-public.frDepuis le 1er janvier 2023, un logement (hors meublé de tourisme), situé en France métropolitaine, peut être mis en location uniquement si sa consommation d’énergie ne dépasse pas le seuil de...
https://www.ecologie.gouv.fr › politiques-publiques › diagnostic-performance-energetique-dpe
Diagnostic de performance énergétique - DPE | Ministère du Partenariat ...Décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020 relatif à la durée de validité des diagnostics de performance énergétique ; Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d’habitation neufs en France métropolitaine
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https://www.pap.fr › vendeur › diagnostics-immobiliers › dpe-quelle-fiabilite-et-duree-de...
DPE : quelle fiabilité et durée de validité - PAP.frLe DPE est un diagnostic technique obligatoire pour vendre ou louer un logement en France métropolitaine. Il évalue la performance énergétique du bien et ses émissions de CO2, et se base sur une nouvelle méthode de calcul depuis juillet 2021.
https://www.service-public.fr › particuliers › actualites › A17154
Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE ...le DPE a une durée de validité de 10 ans. Sauf les DPE réalisés entre le 1 er janvier 2018 et le 30 juin 2021, qui sont valables jusqu'au 31 décembre 2024.
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DPE 2024 : conditions, calcul, barème, durée et montantQuelle est la durée de validité du diagnostic immobilier ? Selon un décret paru au Journal Officiel du 18 décembre 2020, la durée des nouveaux diagnostics de performance énergétiques (réalisés depuis le 1er juillet 2021) reste de dix ans.
https://selectra.info › energie › renovation-energetique › dpe › validite
Durée de validité du DPE : nouveau DPE et ancien DPE - SelectraUn DPE établi après le 1er Juillet 2021 a une durée de validité de 10 ans. Entre le 1er Janvier 2018 et le 30 Juin 2021, il est valable jusqu’au 31 décembre 2024.
https://nevatony.fr › diagnostic-immobilier › dpe › validite-dpe
Validité DPE : comment savoir si son DPE est encore valide - NevatonyLa durée de validité DPE est de 10 ans, mais... Dans certains cas, elle est plus courte ! Découvrez comment vérifier si votre DPE est valide.
https://www.inc-conso.fr › content › logement › le-diagnostic-de-performance-energetique-dpe-1
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)La durée de validité du diagnostic de performance énergétique est fixée à dix ans par l' article D. 134-4-2 du code de la construction et de l'habitation. Des durée de validité dérogatoires pour les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 1er juillet 2021.
https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr › presentation-generale-du-dpe-a783...
Présentation générale du DPE - RT-RE-bâtimentDurée de validité . La durée de validité d’un DPE est de 10 ans. Néanmoins, il a été décidé d’écourter la durée de validité des DPE réalisés avant le 1er juillet 2021, qui n’étaient jusqu’alors pas pleinement opposables. Lorsque les DPE ont été réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 1er juillet 2021, leur durée de ...
