https://www.ecologie.gouv.fr › ... › temps-travail-conducteurs-routiers-transport-marchandises

La durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de marchandises est régie par : des dispositions communautaires figurant au règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 sur les temps de conduite, de pause et de repos dans le domaine des transports par route applicable aux conducteurs de véhicules de plus de 3,5 T ;

https://www.ecologie.gouv.fr › ... › temps-travail-conducteurs-routiers-transport-personnes

Durée maximale quotidienne (article D. 3312-6 du code des transports) La durée quotidienne du travail effectif ne peut excéder 10 heures mais sous certaines conditions peut être portée à 12h jusqu’à deux fois par semaine.

https://www.legifrance.gouv.fr › codes › id › LEGISCTA000033450231

Pour le personnel roulant, la durée hebdomadaire du travail peut être déterminée sur la base d'une moyenne calculée sur deux semaines consécutives, à condition que cette période comprenne au moins trois jours de repos et sous réserve, pour chacune de ces deux semaines, du respect des limites prévues aux articles L. 3121-20 et L. 3121 ...

https://www.legifrance.gouv.fr › codes › section_lc › LEGITEXT000023086525 › LEGISCTA...

La durée de travail, dénommée temps de service, correspondant à la durée légale du travail ou réputée équivalente à celle-ci en application de l'article L. 3121-13 du code du travail, est fixée à : 1° Quarante-trois heures par semaine, soit cinq cent cinquante-neuf heures par trimestre dans les conditions prévues par le ...

https://code.travail.gouv.fr › convention-collective › 16-transports-routiers-et-activites...

Durée du travail, répartition et aménagement des horaires. Egalité professionnelle femme-homme. Emploi des travailleurs handicapés. Délégués syndicaux. Recherche dans la convention collective. Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance.

https://mobilic.beta.gouv.fr › resources › regulations

Durée du travail quotidien. Transport routier de marchandises : le travail quotidien ne doit pas dépasser 12 heures ou, dans le cas d'un travailleur de nuit, 10 heures. Transport routier de voyageurs : le travail quotidien ne doit pas dépasser 10 heures, même en cas de travail de nuit.

https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr › ... › partie4-duree-du-travail

La durée du travail. En 2020, le temps de service hebdomadaire des conducteurs de poids lourds salariés d’établissements du transport routier de fret élargi s’établit à 45 heures et 26 minutes, pour les semaines de cinq jours travaillés et plus.

https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr › edition-numerique › donnees...

C’est dans l’activité de transport de fret interurbain que l’on observe un recul du temps de service hebdomadaire en 2020 : - 60 minutes pour les conducteurs sur courte distance et - 20 minutes pour les grands routiers (figure 4.1.2).

https://unostra.fr › 2014 › 11 › 03 › 2014-11-03-memo-n-34-transport-routier-la-duree-du...

La durée du travail des salariés des entreprises de transport routier de marchandises est réglementée par le décret n°83-40 du 26/01/1983 qui s’applique aux salariés des entreprises de transport. La fiche détaille les règles applicables aux conducteurs, quel que soit le tonnage du véhicule qu’ils conduisent, et aux ...