https://www.pap.fr › ... › la-validite-des-diagnostics-immobiliers-en-location › a19893

Pour louer un logement, le propriétaire a l'obligation de fournir au locataire un ensemble de diagnostics techniques immobiliers comme le DPE, l'état des risques et l'état de l'installation électrique. Quelle est la durée de validité de chaque diagnostic ?

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F33463

les diagnostics doivent être réalisés avant la location par un diagnostiqueur certifié (sauf pour le diagnostic bruit et l'état des risques), de préférence avant même la publication de l ...

https://www.ecologie.gouv.fr › politiques-publiques › diagnostics-techniques-immobiliers

Les diagnostics réalisés après le 1er janvier 2016 doivent utilise le nouveau modèle. Un diagnostic réalisé avant le 1er janvier 2016 reste utilisable dans le cadre d’une vente pendant toute sa durée de validité, c’est-à-dire trois ans.

https://www.bienici.com › article › les-diagnostics-obligatoires-pour-une-mise-en-location

Les diagnostics obligatoires pour une mise en location. Performance énergétique, proximité de risques, surface habitable : découvrez tous les diagnostics obligatoires qui doivent être réalisés avant de signer le bail de location pour être en conformité avec la loi.

https://www.qualitel.org › particuliers › diagnostics-immobiliers › dpe › location

La durée de validité de ce document est de 10 ans. Néanmoins, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2022. De plus, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne seront valables que jusqu’au 31 décembre 2024.

https://www.notaires.fr › ... › diagnostics-immobiliers-obligatoires-pour-la-location

Durée de validité du document : 10 ans (pour ceux qui ont été réalisés depuis le 1er juillet 2021). A refaire notamment en cas de travaux substantiels. En cas de location, le dossier de diagnostic technique est annexé au contrat lors de sa signature ou de son renouvellement.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F16096

Depuis le 1er janvier 2023, un logement (hors meublé de tourisme), situé en France métropolitaine, peut être mis en location uniquement si sa consommation d’énergie ne dépasse pas le seuil de 449...