https://www.assurementfonctionnaire.fr › erreur-fiche-paye-agent-public.html
Erreur sur la fiche de paye d’un agent public : que faireSi la rémunération d’un agent public suit l’évolution automatique de carrière, il se peut qu’une erreur se glisse sur son bulletin de salaire, parmi les éléments variables, par erreur, oubli, ou parce que les délais de déclaration sont dépassés. Quels sont les éléments d’une fiche de paie ?
https://consultation.avocat.fr › blog › amine-taiebi › article-36237-fonction-publique...
FONCTION PUBLIQUE – RAPPEL DE TRAITEMENT : APPLICATION DE LA ...Dans un arrêt en date du 10 juillet 2020 (n°430769, Mentionné dans les tables du recueil Lebon), le Conseil d'Etat s'est prononcé pour l'application d'un délai de prescription de quatre ans, en faveur des actions dirigées contre des erreurs dans les bulletins de paie des fonctionnaires.
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F31441
Dans quel cas un agent public doit-il rembourser un trop-perçu de ...Le versement indu d'une rémunération peut résulter d'une erreur matérielle de calcul (ou erreur de liquidation) de votre rémunération.
Que dois-je faire si je ne trouve pas ou si je n'ai pas de numéro de sécurité sociale ? Pourquoi ai-je un message d'erreur lorsque je saisis mon numéro de sécurité sociale ? J'ai changé de numéro de sécurité sociale.
https://47.snuipp.fr › Lire-et-verifier-sa-fiche-de-paye
Lire et vérifier sa fiche de paye - [FSU-SNUipp 47]Il convient alors de chercher à contacter votre gestionnaire (voir l’article : Services Académiques “Mutualisés”) afin de faire corriger l’erreur. 1. Grade :
https://infos.emploipublic.fr › article › fiche-de-paie-fonctionnaire-comment-la-lire-et...
Fiche de paie du fonctionnaire : comment la lire et la comprendreFonctionnaire, vous vous sentez un peu perdu devant votre fiche de paie ? Il y a de quoi. Mais alors, comment vérifier l'exactitude des informations et le bon calcul de votre rémunération ? Pas de panique, on vous explique comment lire votre bulletin de paie de la fonction publique. © Rostislav Sedlacek/AdobeStock.
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F34231
Fiche de paie dans la fonction publique : quelles sont les règlesTout déplier. Comment se compose votre rémunération ? Quelles sont les cotisations salariales appliquées à votre rémunération ? Quelles sont les rubriques de votre bulletin de paie ? Votre...
https://www.fonction-publique.gouv.fr › ... › ma-remuneration › comprendre-ma-fiche-de-paie
Comprendre ma fiche de paie - Le portail de la fonction publiqueLe bulletin de de paie comprend un certain nombre d’informations : Nom et adresse de l’employeur. Identité de l’agent. Pour les fonctionnaires : grade, échelon et indice majoré. Période et nombre d’heures de travail auxquels se rapporte la rémunération.
https://www.weka.fr › actualite › remuneration › breve_juridique › delai-de-prescription-en...
Délai de prescription en cas d’erreur dans le bulletin de paie d’un ...Délai de prescription en cas d’erreur dans le bulletin de paie d’un agent public. L’arrêt du Conseil d’État n° 430769 du 10 juillet 2020 est relatif au bulletin de paie d’un agent public. Le bulletin de paie d’un agent public ne revêt pas, en lui-même, le caractère d’une décision.
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Espace numérique sécurisé des agents publics de l'État (Ensap ...L'Ensap vous permet de consulter les documents suivants : Bulletins de paye ou de solde. Bulletins de pension. Attestations fiscales et décomptes de rappel éventuels. Compte individuel de...
