https://www.marche-public.fr › Marches-publics › Definitions › Entrees › Tranche.htm

L’exécution des tranches optionnelles doit faire l'objet d'une décision de l’acheteur de l’affermir, c'est à dire la rendre ferme, notifiée au titulaire dans les conditions fixées par le marché, par exemple via un ordre de service.

https://www.legifrance.gouv.fr › codes › id › LEGISCTA000037730933

Les acheteurs peuvent passer un marché comportant une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles. Le marché définit la consistance, le prix ou ses modalités de détermination et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche.

https://www.code-commande-publique.com › marches-a-tranches

Les acheteurs peuvent passer un marché comportant une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles. Le marché définit la consistance, le prix ou ses modalités de détermination et les modalités d’exécution des prestations de chaque tranche. Cliquez pour afficher l'ensemble des jurisprudences et commentaires

https://www.legifrance.gouv.fr › codes › section_lc › LEGITEXT000037701019 › LEGISCTA000037724789

Dans le cas d'un marché à tranche optionnelle, une avance est versée au titulaire pour chaque tranche affermie dans les conditions prévues à la sous-section 1.

https://supportdaco.zendesk.com › hc › fr › articles › 19735026481437-Qu-est-ce-qu-une-tranche...

Ces tranches permettent à l'acheteur public de sécuriser l'exécution des prestations sur une base progressive. Ce type de marché comprend : - Tranche ferme : Partie du marché dont l'exécution est certaine et obligatoire.

https://www.francemarches.com › actualites › 2020 › consultation-avec-options

Définition: Les tranches optionnelles permettent de tenir compte des incertitudes de mise en œuvre des prestations par l’acheteur. Le marché prévoit ainsi : une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles, chacune des tranches devant constituer un ensemble cohérent.

https://www.economie.gouv.fr › files › files › directions_services › daj › publications › Vade...

écution sont définis en amont par le pouvoir adjudicateur. L’exécution de chaque tranche conditionnelle est su-bordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur n. tifiée au titulaire dans les conditions fixées au marché. Le pouv. ir adjudicateur est engagé sur la tranche ferme du marché. En revanche, il n’est pas engagé sur les tranc.

https://www.legifrance.gouv.fr › loda › article_lc › LEGIARTI000032299837 › 2016-03-28

Les acheteurs peuvent passer un marché public comportant une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles. Le marché public définit la consistance, le prix ou ses modalités de détermination et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche.

https://www.conseil-etat.fr › fr › arianeweb › CE › decision › 2019-04-08 › 426096

Aux termes de l'article 77 du décret du 25 mars 2016 : " Les acheteurs peuvent passer un marché public comportant une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles. Le marché public définit la consistance, le prix ou ses modalités de détermination et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche. / Les ...