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La personnalité juridique : définition et explications - L'école JurixioLa personnalité juridique, c’est l’ aptitude à être titulaire de droits et débiteur d’obligations. Par exemple, en tant qu’être humain, je suis considéré comme une personne physique. En tant que personne physique, je suis donc titulaire de la personnalité juridique.
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La personnalité juridique : définition, acquisition et finLe principe est que la personnalité juridique s’acquiert par la naissance, si l’enfant nait vivant et viable. L’enfant doit donc remplir deux conditions pour se voir reconnaître la personnalité juridique. Le premier critère (être vivant) est clair et n’appelle pas de commentaires particuliers.
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La personnalité juridique et les deux catégories de personnesLa personnalité juridique est une notion abstraite. Elle est reconnue à toute personne juridique. C’est pourquoi il est important de définir ce que le droit français considère comme une personne, puis d’étudier ce que recouvre la notion de personnalité juridique, et son utilité.
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La personnalité juridique : principe, notion et bornes - JURISWINLa personnalité juridique se définit comme l’aptitude à être titulaire de droits et débiteur d’obligations, ce qui permet (assez logiquement) d’imputer des droits et des obligations à une personne juridique.
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Qu'est-ce que la personnalité juridique ? Ses limites - CoursDéfinition de la personnalité juridique. Dans le domaine précis du droit, la personnalité juridique est quelque chose qui est acquis dès la naissance par tous les êtres humains, indifféremment de leur sexe, religion ou toute autre caractéristique.
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Personnalité juridique — WikipédiaLa personnalité juridique est, d'un point de vue positiviste, une fiction juridique attribuée aux personnes physiques (êtres humains) et aux personnes morales (groupements tels que : entreprises, associations, État et ses subdivisions).
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Quid de la personnalité juridique - Révise ton coursExemple : un nouveau-né qui naît vivant, mais avec une malformation destinée à le tuer dans les prochaines heures. Ici, dans cette situation, le bébé ne va pas acquérir de personnalité juridique.
En droit français, on observe une certaine émergence de la possibilité de reconnaissance d’une personnalité juridique de la nature, ou de certains de ses éléments. Cette reconnaissance, en émergence seulement, se retrouve sous l’expression de personnification procédurale.
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Personnalité juridique (France) — WikipédiaLa personnalité juridique est un concept fondateur inventé par le droit romain. Les systèmes juridiques primitifs font du corps l'enjeu des relations sociales, et, particulièrement, juridiques. Il est donc normal que la personnalité juridique apparaisse, profondément liée au corps.
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Cours d’introduction au droit : l’essentiel de la matièreExemple : la naissance d'une personne est un fait juridique. Il s'agit d'un évènement qui entraîne des effets de droit (l'acquisition de la personnalité juridique), indépendamment de la volonté du nouveau-né. A l'inverse, le ou les auteurs de l’acte juridique avaient bien la volonté de produire les effets de droit en question.
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