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Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle ...Permet de faire rectifier un ou plusieurs actes de l'état civil car ils comportent des erreurs ou des omissions matérielles. Par exemple : un nom ou un prénom mal orthographié, le domicile...
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11531*03 - Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission ...Vous demandez la rectification de (s) (l’)acte (s) de l’état civil suivant (s) : Acte de naissance : Acte de reconnaissance : Acte de mariage : Acte de décès : Précisez la ou les...
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Correction d'un prénom auprès d'un organisme - Lettres utilesVous venez de constater que votre prénom est erroné sur les documents d’un organisme (caisse de retraite, assurance maladie...). Vous allez faire la demande de rectification directement auprès de cette entité.
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Corriger une erreur d'orthographe du nom de familleVotre nom de famille est mal orthographié sur un acte d’état civil ? Sachez qu’il est possible de demander une rectification. Voici les démarches à suivre.
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Lettre de demande de rectification d'une erreur ou d'une omission ...Vous souhaitez faire rectifier un ou plusieurs acte (s) de l'état civil (acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès) car il (s) comporte (nt) des erreurs ou des omissions matérielles (par exemple : Un nom ou un prénom altéré ou mal orthographié, le domicile ou la profession).
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Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle ...Vous demandez la rectification de(s) (l') actes(s) de l'état civil suivant(s) : Acte de naissance dressé le : /. /. à : Pays : concernant : Nom de famille : Nom d'usage (exemple : nom d'épouse) : Prénoms : Date et lieu de naissance : /. /.
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