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Lettre de licenciement pour motif disciplinaire - Code du travail ...Ce modèle de lettre peut être utilisé pour notifier le licenciement d’un salarié ayant eu un comportement fautif (faute simple, grave ou lourde, selon la qualification retenue par l’employeur). Elle doit être envoyée au salarié par LRAR, après un délai minimum de 2 jours ouvrables et avant un délai d’un mois suivant la date ...
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Modèle Type : Notification de Licenciement pour Faute - Wonder.LegalGrâce à nos modèles et exemples, rédigez simplement une lettre de licenciement pour faute. A télécharger en quelques minutes
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Lettre de licenciement pour faute : modèle type de notificationCette lettre type doit être utilisée dès lors que le licenciement sanctionne un comportement fautif du salarié, qu'il s'agisse d'une faute simple, d'une faute grave ou d'une faute lourde. Il s'agit d'un modèle de courrier édité par le site officiel du Code du travail numérique.
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MODÈLE DE LETTRE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL ... - LegalPlaceSi le salarié est licencié pour faute grave ou faute lourde : Compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, votre maintien dans l’entreprise est impossible. Votre licenciement prend donc effet immédiatement, sans indemnité de préavis ni de licenciement.
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Licencier un salarié pour faute (simple, grave ou lourde)Conseils et modèle de lettre de convocation et de notification pour effectuer une procédure de licenciement pour faute (motif disciplinaire)
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Lettre de licenciement pour faute grave - CooverVous avez décidé de licencier un de vos salariés pour faute grave ? Coover met à votre disposition un modèle de lettre licenciement pour faute grave rédigé par notre département juridique. Il est gratuit et disponible en format Word. Vous pouvez le télécharger anonymement.
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Modèle de lettre : Lettre de licenciement pour faute grave - JuritravailLa faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée du préavis (Cass. Soc., 26 février 1991, n°88-44908). Le salarié licencié pour faute grave n’effectue donc pas son préavis, et ne perçoit pas d’indemnité y afférent.
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Modèle de Lettre pour Licenciement Faute Grave | Modèles de lettres ...Découvrez notre modèle de lettre pour licenciement pour faute grave, conforme aux lois en vigueur, pour une procédure claire et efficace. Lettre de licenciement pour faute grave. Objet : Notification de licenciement pour faute grave. Madame / Monsieur,
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Lettre de licenciement pour faute grave : Modèle gratuitLettre recommandée avec accusé de réception. À … (lieu), le … (date). Objet : notification de votre licenciement. (Adapter à la civilité du salarié, son nom), Vous êtes l’auteur d’un fait de (qualification et description de la faute professionnelle) qui s’est déroulé le (date précise).
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Licenciement pour faute simple, grave ou lourde - Service-public.frUn salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde à la fin d'une procédure disciplinaire. Les conséquences du licenciement sur les droits du salarié sont...
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