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https://www.dalloz-actualite.fr › revue-de-presse › fabrication-du-principe-de-faveur-20090424
La fabrication du principe de faveur | Dalloz ActualitéCet article retrace la chronologie de la fabrication d’un principe : le principe de faveur. Il montre le décalage qui peut exister entre catégories doctrinales et catégories jurisprudentielles.
https://www.lepetitjuriste.fr › que-reste-t-il-du-principe-de-faveur
Que reste-t-il du principe de faveur - Le petit juristeTout d’abord, la loi du 19 janvier 2000 (9) dite « Aubry II » évacue radicalement le conflit qui, traditionnellement était réglé par l’application du principe de faveur, en affirmant la suprématie de l’accord collectif de réduction du temps de travail sur le contrat de travail.
https://www.vie-publique.fr › eclairage › 277625-hierarchie-des-normes-principe-de-faveur...
Hiérarchie des normes, principe de faveur, dérogations - vie-publique.frLe bloc de légalité, avec l' article L2251-1 du code du travail, introduit le principe de faveur. Il permet à des textes de norme inférieure de se substituer à des dispositions légales sous réserve de comporter des stipulations plus favorables aux salariés, sans déroger à celles qui sont d'ordre public.
https://www.lexplicite.fr › le-principe-de-faveur-et-la-nouvelle-hierarchie-des-normes
Le principe de faveur et la nouvelle hiérarchie des normes - LEXpliciteLa hiérarchie des normes a été bouleversée par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. L’objectif était de promouvoir la négociation collective au plus près des entreprises, en accordant la primauté à l’accord d’entreprise sur l’accord de branche (sauf exceptions).
https://jurisfac.org › travail › principe-de-faveur-loi-du-4-mai-2004
Le principe de faveur et la loi du 4 mai 2004 - JurisfacLa loi de 2004 a consacré le principe de dérogation en tant qu’outil de flexibilisation de la négociation, voire même d’ajustement structurel des négociations et du droit du travail. Ce reflux actuel fait dire à certains que le principe de faveur est définitivement condamné. On pourrait faire une analyse moins pessimiste en se ...
https://www.lexplicite.fr › wp-content › uploads › 2021 › 09 › Le-principe-de-faveur-et-la...
Le principe de faveur et la nouvelle hiérarchie des normesPour déterminer la norme conventionnelle applicable, il y avait donc lieu de faire applica-tion du principe de faveur, c’est-à-dire à une comparaison des normes en concours, dont la jurisprudence avait progressivement dessiné les contours :
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https://irt.univ-tlse2.fr › medias › fichier › irt-2-decembre-2021-cecile-nicod...
Dérogation, supplétivité, modalités alternatives de négociation : l ...Les articles L. 2251-1 et L. 2254-1 du Code du travail n’ont jamais été réformés. Pourtant, le « principe de faveur » n’existe plus. La supplétivité : une technique qui met à l’écart le conflit de norme > qui met à l’écart la règle de conflit.
https://fr.wikipedia.org › wiki › Principe_de_faveur
Principe de faveur — WikipédiaDans le droit du travail français, le principe de faveur est une disposition qui prévoit que la convention et l'accord collectif de travail peuvent comporter des dispositions plus favorables aux salariés que celles des lois et règlements en vigueur.
https://theconversation.com › droit-du-travail-la-hierarchie-des-normes-est-elle-inver...
Droit du travail : la hiérarchie des normes est-elle inverséeLe principe de faveur. Habituellement en droit, c’est le texte le plus élevé dans la hiérarchie des normes qui reçoit application (la loi s’impose au décret, un texte de droit public...
https://www.doc-du-juriste.com › droit-prive-et-contrat › droit-du-travail › td-de-professe...
Le principe de faveur - Définition, application et limitesSelon le professeur Chalaron, le principe de faveur est « l'âme du Droit du travail ». Ce principe permet d'organiser, de hiérarchiser et de concilier les normes en Droit du travail.
