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Faire la même faute en 9 lettres - CommeUneFlecheFaire la même faute en 9 lettres: 1 solution. Récidiver. Synonymes correspondants. Liste des synonymes possibles pour «Faire la même faute»: Réapparaître. Incomber. Itérer. Commettre de nouveau. Remettre ça. Rechuter. Commettre. Aggraver. Recommencer. Envenimer. Publié le 10 juin 2024.
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FAIRE*LA*MEME*FAUTE - - 20 solutions de 5 à 11 lettresFSolverfaire la meme faute en 8 lettres - 3 rÉponses : * Les résultats sont triés par ordre de pertinence avec le nombre de lettres entre parenthèses. Cliquez sur un mot pour découvrir sa définition .
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FAIRE LA MÊME FAUTE - 3 - 15 Lettres - Mots Croisés et mots fléchésLes solutions pour la définition FAIRE LA MÊME FAUTE pour des mots croisés ou mots fléchés, ainsi que des synonymes existants.
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Synonymes de "Faire la même faute" - CommeUneFlecheSynonymes pour la définition "Faire la même faute" avec la liste des solutions classées par nombre de lettres...
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FAIRE*LA*FAUTE - - 20 solutions de 3 à 11 lettresFSolverfaire la faute en 9 lettres - 2 rÉponses : * Les résultats sont triés par ordre de pertinence avec le nombre de lettres entre parenthèses. Cliquez sur un mot pour découvrir sa définition .
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Commettre la même faute en 9 lettres - CommeUneFlecheCommettre la même faute en 9 lettres: 1 solution. Récidiver. Synonymes correspondants. Liste des synonymes possibles pour «Commettre la même faute»: Réapparaître. Incomber. Itérer. Commettre de nouveau. Remettre ça. Rechuter. Commettre. Aggraver. Recommencer. Envenimer. Publié le 01 novembre 2023.
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Discipline : une faute, une sanction | Éditions TissotEn principe, vous ne pouvez pas sanctionner deux fois la même faute, sauf si : de nouveaux faits se sont produits depuis la première sanction ; le salarié persiste et continue à avoir son comportement fautif.
https://www.cabinet-avocats-langlet.fr › lemployeur-ne-peux-sanctionner-2-fois-les-memes...
L’employeur ne peux sanctionner 2 fois les mêmes faits fautifsToutefois, il a la possibilité de sanctionner différemment des salariés qui ont commis la même faute, ou y ont participé ensemble. Pour cela, il dispose d’un pouvoir d’individualisation des mesures disciplinaires (Cass. soc. 1 er février 1995, n° 91-44908).
https://www.cabinet-avocats-langlet.fr › lemployeur-ne-peut-pas-multiplier-les-sanctions...
L’employeur ne peut pas multiplier les sanctions pour des fautes ...En cas de récidive, l’employeur peut invoquer une faute de même nature déjà sanctionnée pour prononcer une sanction aggravée (Cass. soc. 30.09.2004, n° 02-44030). Pour cela, il faut que le salarié ait réitéré le ou les faits fautifs.
https://www.fesp.fr › actualites › un-employe-peut-il-etre-sanctionner-plusieurs-fois-pour...
Un employé peut-il être sanctionner plusieurs fois pour une même faute ...Un employeur peut-il cumuler plusieurs sanctions disciplinaires à la suite d’un même agissement fautif de son salarié ? L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire lui permettant de sanctionner les agissements du salarié qu’il considère comme étant fautifs.
