https://dossier-mdph.com › recours-mdph
Recours MDPH administratif et contentieux - Désaccord avec la décisionLe recours MDPH est la procédure pour contester une décision actée par la CDAPH. Découvrez les étapes, les délais, les formulaires et les pièces à télécharger pour faire un recours administratif ou contentieux.
https://mon-handicap.fr › exemple-de-recours-mdph
Exemple de recours MDPH - Modèle de lettre - Mon handicapLe recours administratif préalable obligatoire est la première étape pour contester une décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Pour effectuer un RAPO, vous devez adresser directement votre courrier à la maison départementale des personnes handicapées. Cela dans un délai de deux mois ...
Vidéos
https://mon-handicap.fr › recours-mdph
Recours MDPH : médiation, conciliation, rapo et contentieux - Mon handicapSi vous n'êtes pas satisfait de la décision de la maison départementale des personnes handicapées, vous avez le droit de faire appel. Découvrez les différentes options de recours MDPH : médiation, conciliation, RAPO et contentieux.
https://fmh-association.org › contester-une-decision-mdph
Handicap : Contester une décision MDPH - Fédération des Malades ...Ce site explique les différentes procédures pour contester une décision de la MDPH concernant le handicap. Il présente les étapes de la conciliation, du recours administratif préalable obligatoire et du recours contentieux.
https://mdph33.fr › ma-demande › je-conteste-les-decisions-de-la-cdaph
Je conteste les décisions de la CDAPH - MDPHComment exercer un recours contentieux ? Si vous n’êtes pas d’accord avec la nouvelle décision de la CDAPH suite au recours administratif préalable obligatoire (RAPO), vous pouvez formuler un recours contentieux auprès du tribunal compétent, dans les 2 mois à réception de la notification.
https://fmh-association.org › contester-une-decision-de-la-mdph
Contester une décision de la MDPH - Fédération des Malades HandicapésDans quel cas peut-on faire recours à la MDPH ? Vous souffrez d’un ou plusieurs handicaps ? Vous représentez un adulte ou un enfant dans ce cas ? La MDPH de votre département de résidence est alors un de vos interlocuteurs privilégiés. Elle a pour rôle de vous écouter, vous conseiller et vous orienter.
https://place-handicap.fr › Recours-ou-Revision
Recours ou Révision - Place handicapDepuis le 1er janvier 2019, la loi de modernisation de la justice a modifié les modalités de recours : un recours préalable devant la MDPH est désormais obligatoire avant de saisir le juge. Contester une décision de la MDPH. Votre recours doit être adressé dans les 2 mois suivant la réception de votre notification de décision.
https://www.village-justice.com › articles › comment-contester-une-decision-mdph,39430.html
Comment contester une décision de la MDPH - Village de la JusticeSi vous n’êtes pas d’accord avec la décision prise par la MDPH et que vous souhaitez que votre demande soit réexaminée par la CDAPH, vous pouvez former un recours administratif. Depuis le 1er Janvier 2019, le Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) remplace le recours gracieux.
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F2474
Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif ...Il est possible de déposer un recours hiérarchique sans avoir fait au préalable un recours gracieux ou sans attendre d'avoir reçu la réponse au recours gracieux.
