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HLM : le gouvernement présentera un projet de loi pour mettre fin au ...Le 7 mai prochain, le gouvernement présentera un projet de loi visant à mettre fin au « logement social à vie ». Un texte dont Christophe Béchu a défini les contours, sur le plateau de Public Sénat.
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Fin du logement social « à vie » : dans quelles conditions un bail peut ...Pour libérer des logements sociaux, le gouvernement souhaite que les bailleurs puissent mettre fin à un bail si les ressources du locataire sont trop élevées. Explications.
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Guillaume Kasbarian annonce la fin du logement social « à vie - Le PointGuillaume Kasbarian rappelle l'ambition de parvenir à 20 à 25 % de logements sociaux dans les communes concernées. La durée requise pour qu'un locataire de logement intermédiaire se porte...
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Immobilier : ce que contient le projet de loi sur le logementLe gouvernement veut mettre fin au logement social « à vie » pour certains ménages et faciliter la mobilité des locataires au sein du parc social. Il souhaite ainsi que les bailleurs...
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Logement social : cinq questions sur la réforme qui pourrait pousser ...L'objectif du logement social, dont les prémices remontent à la fin du XIXe siècle en France, est de permettre aux ménages modestes de bénéficier de loyers inférieurs à ceux du parc immobilier...
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HLM : pourquoi le gouvernement envisage de mettre fin au logement ...Faut-il mettre fin au logement social à vie ? Le ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, met les pieds dans le plat et veut imposer des contrôles plus réguliers pour les locataires des...
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Un locataire de HLM peut-il rester dans son logement «à vie», même si ...Le ministre du Logement a annoncé vouloir mettre fin au logement social «à vie» pour ceux dont les revenus dépassent les plafonds prévus. Des mesures de fin de bail sont déjà prévues...
https://www.midilibre.fr › 2024 › 04 › 12 › les-locataires-trop-riches-expulses-des-hlm...
Les locataires trop riches expulsés des HLM ? Comment le gouvernement ...Comment le gouvernement entend mettre fin au logement social "à vie" Guillaume Kasbarian a affirmé que plus de 8 % des locataires de HLM ne seraient plus éligibles à un logement social...
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Le gouvernement veut mettre fin au logement social « à vie » pour ...Le gouvernement veut mettre fin au logement social « à vie » pour certains ménages. Le ministre du Logement Guillaume Kasbarian veut que les bailleurs sociaux examinent plus...
https://www.francetvinfo.fr › economie › immobilier › reforme-du-logement › logements-sociaux...
Logements sociaux : "Le bail à vie n'existe pas", répond ... - FranceinfoLogements sociaux : "Le bail à vie n'existe pas", répond la présidente de l'Union sociale pour l'habitat au ministre du Logement. Guillaume Kasbarian veut mettre fin au bail des...
