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Décès d'un proche : démarches et capital décès | ameli.fr | AssuréLe capital décès n’est pas attribué de façon automatique, vous devez en faire la demande auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Vous devez remplir un des 2 formulaires suivants: si le défunt était salarié, remplissez le formulaire S3180 « Demande de capital décès (PDF) ».
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Remplissez le formulaire Assurance invalidité - demande de pension invalidité de veuf (PDF) et adressez-le, accompagné des pièces justificatives demandées, à la caisse d'assurance maladie de l'assuré décédé.. Pièces à fournir concernant votre situation : un certificat médical établi par le médecin traitant constatant votre incapacité ;
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Formulaire : Cerfa n° 10431*02 - S 3180f - Capital décèsPour demander le capital décès, téléchargez et remplissez le formulaire Cerfa n° 10431*02 - S 3180f ci-dessous et renvoyez-le à votre CPAM.
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https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › R1442
Demande de capital décès - Service-public.frCe formulaire permet de demander le versement du capital décès si vous avez perdu un proche sous certaines conditions. Il contient une notice explicative et vous indique à qui le transmettre.
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Télécharger un formulaire | ameli.fr | AssuréAssurés : obtenir et télécharger un formulaire de l’Assurance Maladie à partir du site ameli.
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Cerfa 10431*05 Demande de capital décès - Démarches AdministrativesCerfa 10431*05 (S3180i) Demande de capital décès. Formulaire à remplir par la personne ayant perdu un proche afin de demander le versement de son capital décès. Pour obtenir le formulaire CERFA 10431*05 "Demande de capital décès", vous pouvez le télécharger en suivant le lien ci-dessous.
https://www.toutsurmesfinances.com › patrimoine › a › capital-deces-ce-que-touchent-les-p...
Capital décès 2024 : conditions, montants, demande, délai, fiscalitéLe capital décès est une indemnité versée aux proches d'un défunt par l'organisme de protection sociale auquel il était affilié. Découvrez les conditions, les montants, la demande et la fiscalité du capital décès selon le statut du défunt.
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Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privéLe capital décès est une aide financière versée par la Sécurité sociale destinée à couvrir les frais liés au décès et à soutenir financièrement les personnes qui étaient à la charge du défunt....
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Décès d’un proche : démarches et capital décès - AG2R LA MONDIALELe capital décès est une indemnité versée par la Sécurité sociale aux proches d'un défunt. Pour en bénéficier, il faut remplir un formulaire et fournir des pièces justificatives. Découvrez les démarches à effectuer, les conditions et le montant du capital décès.
https://www.captain.legal › fr › demarches-quotidiennes › demande-de-capital-deces-cpam-word-pdf
Demande du capital décès à la CPAM | Modèle PDF et WordRemplissez en ligne un modèle de demande de capital décès personnalisé et téléchargez-le au format PDF ou Word. Découvrez les conditions, les démarches et le montant de cette indemnité versée par la CPAM aux héritiers d'un défunt.
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Comment fonctionne le capital décès - Démarches AdministrativesComment demander le capital décès ? Pour demander le capital décès, complétez le formulaire cerfa 10431*05 (formulaire S3180). Le document est envoyé à la CPAM dont dépend le défunt. Il est accompagné de justificatifs : les 3 derniers bulletins de salaire du défunt ;
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