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DÉCLARATION DE PERTE cerfa - Formulaires en ligne

Toute déclaration de perte ou de vol rend votre titre définitivement invalide. Si vous le retrouvez, vous devrez le remettre à l’autorité de délivrance et en aucun cas en faire usage.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › R13630

Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport (Formulaire ...

Ministère chargé de l'intérieur - Cerfa n° 14011*02. Formulaire à remplir et à faire valider par le service compétent (mairie, commissariat ou gendarmerie selon les cas). À transmettre au...

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14011*02 - Déclaration de perte de carte nationale d’identité et/ou de ...

Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 14011*02 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le ...

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Formulaires en ligne - Fiche du formulaire n°14011*02

14011*02. Validité : Ce formulaire est valable à partir du 26/03/2018. Numéro complémentaire : Aucun numéro complémentaire. Finalité : Déclaration de perte de carte nationale d'identité...

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Déclaration de perte ou vol d'une carte grise (Formulaire 13753*04)

Ministère chargé de l'intérieur - Cerfa n° 13753*04. En cas de vol de la carte grise, la déclaration auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol...

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Cerfa 14011 Déclaration de perte d'un passeport ou d'une carte d'identité

En cas de perte de l’un ou de plusieurs documents d’identité (passeport ou carte d’identité), il est essentiel de remplir le Cerfa 14011*02. Il s’agit du formulaire officiel de déclaration de perte, à transmettre au service compétent.

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Cerfa 14011*02 : perte ou vol de carte d'identité ou passeport

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici : Cerfa remplissable et modifiable 14011*02 pour une déclaration de perte ou de vol de sa carte d'identité ou de son passeport.

Cerfa 14011*02 : perte ou vol de carte d'identité ou passeport

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Cerfa n° 14011 - Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport

Formulaire : Cerfa n° 14011 - Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport. Cette démarche s'adresse aux Particuliers. Organisme émetteur : Ministère chargé de l'intérieur

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Votre déclaration de perte peut être manuscrite ou dactylographiée ...

Votre déclaration de perte peut être manuscrite ou dactylographiée. Elle doit préciser les éléments suivants : votre état civil complet : nom, prénom, date et lieu de naissance

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DÉCLARATION cerfa N° 13753*04 de Perte Vol - Formulaires en ligne

déclare (veuillez cocher la case correspondante): la perte le vol de mon certificat d’immatriculation. IDENTITÉ DU DÉCLARANT IMPORTANT Ce document permet seulement de circuler sans certificat...