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Demande de signature du Contrat d’Intégration Républicaine - OfiiDemande à signer le contrat d’intégration républicaine en application des dispositions de l’article R 311- 20 dernier alinéa du CESEDA : «III.–Le contrat d’intégration républicaine peut être signé par l’étranger qui réside régulièrement en France sous couvert d’un document de séjour ne relevant pas des dispositions visées au neuvième alinéa de l...
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Téléchargements - OfiiCette rubrique vous propose de télécharger de nombreux documents liés à l’activité de l’Office. OFII. Voir les téléchargements. Decret du 26 mars 1946 qui fait de l'ONI un établissement à caractère administratif sous tutelle du ministère du travail.
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F17048
Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR)Le contrat d'intégration républicaine (CIR) est conclu entre l'État français et tout étranger non européen admis au séjour en France souhaitant s'y installer durablement, sauf exceptions ...
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Contrat d’intégration républicaine - OfiiLe contrat d’intégration républicaine, défini à l’article L. 311-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, est conclu entre vous et l’Etat français, représenté par le préfet. Il repose sur des engagements réciproques.
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › R50601
Demander son intégration directe dans sa nouvelle administration ...Vous devez demander votre intégration directe à votre administration d'origine et à votre administration d'accueil. Les 2 demandes peuvent être formulées en même temps. Demande d ...
https://demarchesadministratives.fr › demarches › contrat-dintegration-republicaine-cir...
Contrat d'intégration républicaine (CIR) : guide utileLe contrat d'intégration républicaine est signé entre l’État français et tout étranger admis en séjour en France. Quelles formations s'engage-t-il à suivre ?
https://demarchesadministratives.fr › formulaires › demande-de-signature-du-contrat-d...
Demande de signature du contrat d'intégration républicaineLe formulaire de demande de signature du Contrat d'Intégration Républicaine est un document essentiel pour les étrangers souhaitant s'intégrer en France. Ce contrat est mis en place dans le cadre des mesures pour favoriser l'intégration des nouveaux arrivants.
https://www.immigration.interieur.gouv.fr › Info-ressources › Demarches › Formulaires-Cerfa
Formulaires Cerfa - Direction générale des étrangers en FranceVous pouvez télécharger divers formulaires CERFA. Les travailleurs étrangers. Télécharger les formulaires CERFA relatifs aux travailleurs étrangers. Le regroupement familial. Télécharger les formulaires CERFA relatifs au regroupement familial. L’acquisition de la nationalité française.
https://www.immigration.interieur.gouv.fr › Integration-et-Acces-a-la-nationalite › Le...
Le contrat d’intégration républicaine (CIR) - Ministère de l ...La signature d’un contrat d’intégration républicaine (CIR) marque l’engagement de l’étranger dans le parcours d’intégration républicaine qui dure 5 ans.
https://www.immigration.interieur.gouv.fr › Integration-et-Acces-a-la-nationalite › Le...
Les signataires du CIR / Le contrat d’intégration républicaine (CIR ...Le CIR est signé par tous les étrangers primo-arrivants, y compris les réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire, admis pour la première fois au séjour en France et qui souhaitent s’y installer durablement. Sont dispensés de la signature du CIR :
