https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F24345

L'association peut ouvrir un bar permanent proposant des boissons alcoolisées à consommer sur place de 3 me catégorie à condition d'obtenir une licence de débit de boissons de 3me...

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › R24391

J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'autorisation pour notre association d'ouvrir un débit de boisson temporaire au (x) lieu (x), jour (s) et heures suivants : le (ou du...

https://www.manche.gouv.fr › Demarches › Professions-reglementees › Debits-de-boissons › ...

Toute demande doit être adressée au maire au plus tard 3 mois avant la date de la manifestation, et donner toutes précisions sur le fonctionnement d'un débit (dates, horaires d'ouverture, catégories de boissons concernées, nature de la manifestation, les conditions de fonctionnement du débit).

https://www.getigne.fr › media › demande_aut_deb_boisson_temporaire_2017.pdf

La procédure d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire est strictement réglementée, conformément aux dispositions des articles L 3334-1 et L 3334-2 du code de la santé publique : ordre public, tranquillité publique, santé publique et

https://www.formulaires.service-public.fr › gf › showFormulaireSignaletiqueConsulter.do

Fiche signalétique du Formulaire n°11543*05 Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un débit de boisson à consommer sur place (243 Ko)

https://www.chateau-thierry.fr › ... › article › formulaire_debit_de_boissons_temporaire.pdf

Lieu d’établissement du débit de boissons temporaire : Catégorie de la buvette temporaire : 3 ème catégorie ( boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel,

https://www.lesfins.fr › wp-content › uploads › 2019 › 01 › formulaire-debit-boisson-temporaire.pdf

ai l’honneur de solliciter, conformément aux articles L.3334-2 et L. 3352-5 du Code de la santé publique, l’autorisation d’ouvrir un débit temporaire de boissons de _____ catégorie) (2) _____

https://www.ferel.fr › fileadmin › FEREL › 4_Vie_associative › Formulaires › 1_Demande_débit...

DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVRIR UN DÉBIT TEMPORAIRE. Monsieur le Maire, Je, soussigné(e) (1) en tant que . (2).................................................................................................................................... pour l’association.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › R24390

L'association [Nom de l'association] , déclare exploiter un débit temporaire de boissons pour vendre des produits à consommer sur place, à l'occasion de la foire / de l'exposition [Nom de...

https://www.calvados.gouv.fr › ... › DOCUMENTS-SNOW › Reglementation-des-debits-de-boissons

Vous trouverez ci-dessous les différents formulaires nationaux et départementaux relatifs aux démarches administratives à réaliser pour les débits de boissons, ainsi que des modèles d’arrêtés municipaux pour les débits de boissons temporaires.