https://www.service-public.fr › simulateur › calcul › 11531

Vous demandez la rectification de (s) (l’)acte (s) de l’état civil suivant (s) : Acte de naissance : Acte de reconnaissance : Acte de mariage : Acte de décès : Précisez la ou les...

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › R18387

Ministère chargé de la justice - Cerfa n° 11531*03. Permet de faire rectifier un ou plusieurs actes de l'état civil car ils comportent des erreurs ou des omissions matérielles.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F1177

Vous pouvez demander la rectification d'un acte de l'état civil si vous constatez une erreur ou un oubli. Par exemple, une erreur sur votre acte de naissance.

https://www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_11531.do

Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil. (Article 99-1 du code civil, articles 1046, 1046-1 et 1047 du code de procédure...

https://demarchesadministratives.fr › formulaires › cerfa-11531-01-demande-de...

Que vous soyez concerné par une inexactitude sur votre acte de naissance, un acte de reconnaissance, un acte de mariage, ou même un acte de décès, ce formulaire vous permettra de régulariser votre situation en correctant les informations incorrectes.

https://www.vos-demarches.com › demarches-formulaires › formulaires-cerfa › famille...

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11531*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous : Télécharger le formulaire Cerfa n° 11531. Le document téléchargeable pèse 348.4 KB. Mise à jour officielle effectuée le : 04/10/2019.

https://demarchesadministratives.fr › formulaires › cerfa-11531-01-demande-de...

Il est possible de faire rectifier un acte de naissance, de mariage, de décès ou de reconnaissance, par voie administrative ou judiciaire. Explications.

https://www.formulaires.service-public.fr › gf › getNotice.do

filiation d’une personne et si elle est contenue dans un acte de naissance, vous devez obtenir la rectification de cet acte avant de demander, le cas échéant, la rectification des autres actes...

https://www.formulaires.service-public.fr › gf › showFormulaireSignaletiqueConsulter.do

11531*03. Validité : Ce formulaire est valable à partir du 31/12/2019. Numéro complémentaire : Aucun numéro complémentaire. Finalité : obtenir la rectification d'une erreur ou omission...

https://demarchesadministratives.fr › documents › cerfa-11531-demande-de-rectification...

Vous demandez au procureur de la République du tribunal de grande instance d’ordonner la rectification de(s) (l’)acte(s) de l’état civil suivant(s) : Acte de naissance dressé le I__I__I__I__I__I__I__I__I à ________________________________________.