Particularités relatives à l'inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ pour un petit fournisseur. Accéder au contenu de la page; Aller au menu principal ; Aller au pied de page; xclose. Retour à l'accueil. Citoyens. Obtenez des renseignements sur la déclaration de revenus, les taxes ainsi que les programmes et les crédits visant les particuliers, les travailleurs autonomes et les ...

Pour connaître l'état du traitement de votre demande, utilisez, selon votre situation, le service Suivi de l'inscription d'une entreprise en démarrage (qui comprend vos numéros d'identification, de dossier et de compte TPS, s'il y a lieu), si vous vous êtes inscrit au moyen du service Inscription d'une entreprise en démarrage;

Les fournitures taxables sont les fournitures de biens ou de services auxquelles la TPS et la TVQ s'appliquent. Elles sont des fournitures effectuées dans le cadre d'une activité commerciale.. La TPS au taux de 5 % et la TVQ au taux de 9,975 % s'appliquent au prix d'une fourniture, à moins qu'elle soit détaxée (c'est-à-dire taxable à 0 %) ou exonérée.

Demande d'annulation Vous devez demander l'annulation de votre inscription au moyen du formulaire Demande d'annulation ou de modification de l'inscription . L'annulation de l'inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ doit généralement être demandée en même temps. L'annulation peut généralement entrer en vigueur dès le jour où l ...

Comment inscrire votre entreprise? Si votre entreprise est déjà inscrite au service d'authentification clicSÉQUR – Entreprises, vous possédez déjà les renseignements qui vous permettent d'accéder à Mon dossier, soit votre code d'utilisateur et votre mot de passe.Vous n'avez pas à inscrire de nouveau votre entreprise à clicSÉQUR pour accéder à Mon dossier.

Ce formulaire s'adresse aux particuliers en affaires, aux sociétés de personnes, aux sociétés (aussi appelées compagnies ou personnes morales), aux fiducies, aux associations, aux coopératives, aux organismes ou à toute autre entité visée qui veulent s'inscrire aux fichiers de Revenu Québec (TPS/TVH, TVQ, taxe sur les primes d ...