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https://dossier-mdph.com › rapo-mdph
RAPO MDPH Formulaire et modèle de lettre de recours administratifPour savoir si votre maison départementale des personnes handicapées met à disposition un formulaire de recours administratif spécifique, consultez le site en ligne. A savoir, vous habitez dans le Nord MDPH 59 ou en Seine et Marne MDPH 77.
Pour la formuler suivant votre demande de résidence, vous pouvez remplir le formulaire spécifique de recours administratif de votre MDPH. Ou déposer le recours sur papier libre. Il vous faudra obligatoirement fournir en complément une copie de l’ancienne décision de la CDAPH que vous contestez.
https://dossier-mdph.com › recours-mdph
Recours MDPH administratif et contentieux - Désaccord avec la décisionPour la formuler suivant votre demande de résidence, vous pouvez remplir le formulaire spécifique de recours administratif de votre MDPH. Ou déposer le recours sur papier libre. Il vous faudra obligatoirement fournir en complément une copie de l’ancienne décision de la CDAPH que vous contestez.
https://mon-handicap.fr › exemple-de-recours-mdph
Exemple de recours MDPH - Modèle de lettre - Mon handicapLe recours administratif préalable obligatoire est la première étape pour contester une décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Pour effectuer un RAPO, vous devez adresser directement votre courrier à la maison départementale des personnes handicapées.
https://mon-handicap.fr › modele-rapo-recours-administratif
Modèle RAPO - Recours administratif préalable obligatoire - Mon handicapLe recours administratif préalable obligatoire est la première étape à suivre si vous souhaitez contester une décision de la CDAPH. Pour cela, vous devez adresser une lettre qui justifie vos motivations à votre maison départementale des personnes handicapées.
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F2474
Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif ...Vous déposez un recours administratif le 26 janvier 2024. Votre recours administratif est rejeté le 25 mars 2024. Vous pouvez saisir le juge administratif jusqu'au 24 mai 2024 à minuit.
https://communaute.inclusion.beta.gouv.fr › forum › guide-pratique-sur-le-recours...
Guide pratique sur le recours préalable administratif obligatoire en ...Le Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO), une procédure juridique instaurée en 2019, représente la première étape formelle pour contester une décision de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
https://www.monparcourshandicap.gouv.fr › sites › default › files › 2020-05 › recours auprès de...
Comment se passe un recours auprès de la MDPH - Mon Parcours HandicapVous faites les demandes liées à votre handicap à la MDPH du département où vous habitez. Vous n’êtes pas d’accord avec cette décision. Vous pouvez demander que votre demande d’aide soit vue une deuxième fois en faisant un recours auprès de la MDPH.
https://fmh-association.org › contester-une-decision-de-la-mdph
Contester une décision de la MDPH - Fédération des Malades HandicapésLe recours contentieux doit obligatoirement être précédé d’un Recours Administratif Prioritaire Obligatoire (RAPO). Cette procédure à l’amiable permet d’éviter d’aller jusqu’au tribunal.
https://mdph.lenord.fr › site › dac_51742 › exercer-un-recours
Exercer un recours - Département du Nord - lenord.frSi vous n'êtes pas d'accord avec la décision et que vous souhaitez que votre demande soit réexaminée par la CDAPH, vous pouvez former un recours administratif. Depuis le 1er Janvier 2019, le Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) remplace le recours gracieux.
https://handicap.gouv.fr › IMG › pdf › cnsa_-_guide_pratique_mdph.pdf
CONCILIATION / MEDIATION / RECOURS GRACIEUX - handicapLe recours gracieux est ce qu’on appelle un recours administratif. Il s’agit du recours intenté auprès de l’auteur de la décision contestée pour que celui-ci modifie sa décision. Dans les MDPH il s’agit donc d’un recours devant la CDAPH pour que celle-ci modifie sa décision.
