https://www.service-public.fr › simulateur › calcul › 11531

Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 11531*03 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le...

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › R18387

Permet de faire rectifier un ou plusieurs actes de l'état civil car ils comportent des erreurs ou des omissions matérielles. Par exemple : un nom ou un prénom mal orthographié, le domicile ou la...

https://demarchesadministratives.fr › formulaires › cerfa-11531-01-demande-de...

Le formulaire CERFA 11531*01 est un outil précieux pour rectifier des erreurs ou des omissions matérielles dans les actes de l'état civil. Assurez-vous de bien suivre toutes les étapes et de fournir les pièces justificatives nécessaires pour garantir le traitement rapide et efficace de votre demande.

https://www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_11531_03.do

Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil. (Article 99-1 du code civil, articles 1046, 1046-1 et 1047 du code de procédure civile)...

https://demarchesadministratives.fr › formulaires › cerfa-11531-01-demande-de...

Le formulaire Cerfa n°11531*01 est un outil essentiel pour la rectification des erreurs dans les actes d'état civil. Une fois remplie correctement et accompagnée de toutes les pièces justificatives, cette demande permet de s’assurer que vos documents officiels reflètent exactement votre situation.

https://www.formulaires.service-public.fr › gf › showFormulaireSignaletiqueConsulter.do

Fiche signalétique du Formulaire n°11531*03. Demande de rectification d'une erreur ou omission matérielle. (89 Ko) Le logiciel Adobe Reader version 8.0 ou + est nécessaire pour visualiser et...

https://www.formulaires.service-public.fr › gf › getNotice.do

La demande de rectification d'un acte de l'état civil est formulée soit sur papier libre, soit au moyen du formulaire CERFA n° 11531*01 « demande de rectification d'une erreur ou omission...

https://www.justice.fr › notice › idtdb104-rectification-d%E2%80%99-acte-l%E2%80%99%C3%A9...

Vous souhaitez faire rectifier une erreur matérielle sur un acte d’état civil. La rectification administrative s'effectue auprès de la mairie du lieu où a été établi l'acte.

https://www.cours-appel.justice.fr › sites › default › files › 2018-05 › cerfa_11531-01-1.pdf

Destinataire de votre formulaire : Votre demande doit être remise ou adressée : Pour les actes établis en France, à la mairie du lieu où l'acte a été dressé ou transcrit. Pour les actes établis à l'étranger, au procureur de la république de Nantes - Service du parquet civil, quai François Mitterrand, 44921 NANTES CEDEX 9

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F1177

Vous pouvez demander la rectification d'un acte de l'état civil si vous constatez une erreur ou un oubli. Par exemple, une erreur sur votre acte de naissance.