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Ce formulaire s'adresse à tout organisme de services publics (OSP) qui demande un remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ. Cette demande peut viser l'un des remboursements suivants : remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ pour les OSP; remboursement de la TPS/TVH pour les livres;

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Si les conditions sont respectées, il est possible de demander un remboursement de TVQ à l'aide du formulaire FP-2189 pour les motifs suivants : Apport temporaire d'un bateau de plaisance au Québec (code 50)

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Ce formulaire s'adresse à toute personne qui désire demander un remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ payées sur certains biens et services.

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Faites vos paiements en ligne en toute sécurité (retenues à la source et cotisations, taxes, solde d’impôt, acomptes provisionnels) et demandez votre remboursement aux gouvernements fédéral et provincial dans AccèsD Affaires.

https://www.demarches.quebec › remboursement-taxe-vente-quebec-tvq

Pour demander un remboursement, vous devez remplir et soumettre le formulaire FP-2189, accompagné des pièces justificatives nécessaires, notamment les factures d’achat. Vous devez effectuer cette demande dans les deux ans qui suivent le paiement de la TVQ.

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Pour en savoir plus sur le remboursement de la TVQ et le formulaire VD-358, Remboursement de la TVQ pour un salarié ou un membre d’une société de personnes, communiquez avec Revenu Québec. Formulaires et publications. Formulaire GST370, Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés. Date de modification :

https://wendake.ca › ... › 11 › demande-generale-de-remboursement-de-la-tpstvh-et-de-la-tvq.pdf

Ce formulaire s’adresse à toute personne qui désire demander un remboursement de TPS/TVH et de TVQ pour un des motifs énumérés à la partie 2. Avant de le remplir, consultez le Guide relatif à la demande générale de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ (FP-2189.G).

https://www.taxprep.com › assistance › T1 › 2019 › v40 › fr-ca › Content › QFORMS › QVD358Form.htm

Vous pouvez, en tant que particulier (salarié ou membre d’une société de personnes), obtenir le remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ) que vous avez payée relativement à certaines dépenses déduites dans votre déclaration de revenus conformément aux dispositions de la Loi sur les impôts.

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Ce guide renferme des renseignements et des instructions qui vous aideront à remplir le formulaire GST189. Il décrit les conditions selon lesquelles vous pouvez demander un certain nombre de remboursements, ainsi que les critères d'admissibilité pour chacun d'eux.