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Concernant les frais de la contre-expertise, c’est le contrat qui prévoit qui doit en prendre la charge. La plupart du temps, celui qui conteste l’expertise initiale paie le contre-expert. Dans le cas de la tierce expertise, les frais sont généralement partagés.

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Les frais d’expertise comprennent les honoraires de l’expert, les frais de déplacement, les frais de laboratoire, les frais de secrétariat, etc. Ils sont fixés par le juge, en fonction de la complexité de la mission, du temps passé, du tarif horaire de l’expert, etc. Ils sont soumis à la TVA.

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Cet article vous explique la différence entre l’expertise judiciaire, expertise privée, expertise de partie, et l’expertise amiable. Comment choisir l’expertise la plus adaptée à votre situation ?

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Le décret n° 2021-1322 du 11 octobre 2021 vient modifier l’alinéa 2 de l’article 1554 du Code de procédure civile, applicable depuis le 1er novembre 2021, et octroie ainsi la valeur d’expertise judiciaire à une expertise dite privée.

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Expertise judiciaire : expertise décidée par un juge, se déroulant sous son autorité et menée par un expert qu’il a dési-gné. Expertise amiable : expertise réalisée hors de tout procès. Elle a un caractère contradictoire si elle met en présence

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L’expertise constitue une des preuves pouvant être utilisées par les parties à un procès pour établir les faits nécessaires au succès de leurs prétentions. L’expertise peut être ordonnée judiciairement ou être organisée dans un cadre amiable.

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Le jugement, qui règle le litige, détermine la partie qui doit payer définitivement les frais d'expert. Ceux-ci sont compris dans les dépens, c'est-à-dire dans les frais liées à la ...

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Vaut-il mieux faire une expertise judiciaire ou à l’amiable ? Comment contester le rapport d’expertise ? Qui paie l’expert ? Où en trouver un ? etc. Nos réponses à partir de situations concrètes. L’UFC-Que Choisir vous propose de faire un point sur l’expertise. Vous trouverez ici les réponses à travers 5 affirmations.