https://www.formulaires.service-public.fr › gf › showFormulaireSignaletiqueConsulter.do

Fiche signalétique du Formulaire n°11543*05. Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un débit de boisson à consommer sur place. (243 Ko) Le logiciel Adobe Reader...

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F24345

Vous pouvez ouvrir une buvette temporaire dans certaines circonstances, comme dans une installation sportive, une foire ou une exposition, ou une manifestation organisée par l'association. Vous devez respecter la réglementation des débits de boissons et obtenir un imprimé débit de boissons temporaire.

https://www.creuse.gouv.fr › ... › Debits-de-boissons › Formulaires-et-modeles-d-arretes

Vous trouverez sur cette page les différents formulaires nationaux et départementaux relatifs aux démarches administratives à réaliser pour les débits de boissons, ainsi que des modèles d’arrêtés municipaux pour les débits de boissons temporaires.

https://www.lesfins.fr › wp-content › uploads › 2019 › 01 › formulaire-debit-boisson-temporaire.pdf

D’ouverture temporaire d’un débit de boisson Monsieur le Maire Je soussigné(e) (1) _____ _____ _____ ai l’honneur de solliciter, conformément aux articles L.3334-2 et L. 3352-5 du Code de la santé publique, l’autorisation d’ouvrir un débit temporaire de boissons

https://www.gers.gouv.fr › content › download › 4563 › 28618 › file › Guide des débits de boissons...

Les maires peuvent accorder aux débits de boissons temporaires et permanents des dérogations de fermeture tardive pouvant aller jusqu’à 5 heures maximum. Quelle que soit l’heure de fermeture accordée, le service de boissons alcooliques devra cesser au plus tard à 4 heures et au moins 30 minutes avant l’heure de.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › R24390

Madame ou Monsieur le maire, L'association [Nom de l'association] , déclare exploiter un débit temporaire de boissons pour vendre des produits à consommer sur place, à l'occasion de la...

https://www.getigne.fr › media › demande_aut_deb_boisson_temporaire_2017.pdf

Ce document est un formulaire à remplir pour demander l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation. Il contient les conditions, les horaires, les zones protégées et les sanctions liées à la vente de boissons alcoolisées.

https://www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_11542.do

En effet, l’article L. 3332-2 du code de la santé publique interdit l’ouverture d’un nouvel établissement de 4e catégorie. Pour les débits de boissons à consommer sur place, les restaurants et...

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › R24391

J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'autorisation pour notre association d'ouvrir un débit de boisson temporaire au (x) lieu (x), jour (s) et heures suivants : le (ou du...

https://www.ferel.fr › fileadmin › FEREL › 4_Vie_associative › Formulaires › 1_Demande_débit...

ai l’honneur. de vous prier de bien vouloir m’autoriser à établir un débit de boisson temporaire. à (préciser le lieu)................................................................................................................................................................