https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr › ... › IMG › pdf › brochure_inaptitude_17-09-19.pdf

• Par qui, quand et comment est prononcée l’inaptitude ? • Que recouvre exactement l’effort de reclassement qui s’impose au chef d’entreprise ? • Un salarié inapte peut-il refuser un reclassement ? • Quelles différences entre l’inaptitude d’origine professionnelle et celle d’origine non professionnelle ?

https://www.carsat-pl.fr › files › live › sites › carsat-pl › files › pdf › salaries › inaptitude...

Vous êtes inapte au travail ou invalide ? Vous pouvez peut-être bénéficier du taux maximum de 50 % dès l’âge légal de départ en retraite, même si vous n’avez pas le nombre de trimestres requis. Vous n’avez pas l’âge requis pour partir à la retraite et vous êtes : assuré handicapé atteint

https://travail-emploi.gouv.fr › IMG › pdf › Inaptitude-en-50_questions-2_edt_12-2012.pdf

Fiche juridique « Aptitude et inaptitude médicale au poste du travail », 38 pages, 6° édition, juillet 2012, qui fait une présentation détaillée des règles et principes applicables en matière d’inaptitude

https://open.lefebvre-dalloz.fr › droit-social › sante-securite-travail › inaptitude-travail...

L'incapacité temporaire ou permanente, l'invalidité et l'inaptitude sont des notions différentes, dont les conséquences pour l'employeur et pour le salarié sont distinctes. Sommaire. Tableau récapitulatif. Changements importants sur l’acquisition des congés payés en cas de maladie ou d'accident.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F726

En fonction des conséquences de votre maladie sur votre état de santé, le médecin du travail peut vous déclarer inapte, partiellement ou totalement, à reprendre votre emploi initial. Toutefois,...

https://grand-est.dreets.gouv.fr › ... › IMG › pdf › fiche_inaptitude_2020.pdf

L’INAPTITUDE DU SALARIÉ. Seul le médecin du travail peut prononcer une inaptitude au poste de travail à distinguer de la procédure de mise en invalidité de la compétence du médecin conseil de la caisse d’assurance maladie. I - LA CONSTATATION DE L’INAPTITUDE .

https://travail-emploi.gouv.fr › sante-au-travail › suivi-de-la-sante-au-travail-10727 › ...

L’ inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail lorsque l’état de santé (physique ou mentale) du salarié est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe.

https://www.klesia.fr › ... › files › media › documents › 2018 › 05 › ser-664-17-2-guide-inaptitude.pdf

L’inaptitude du salarié peut être prononcée par le médecin du travail lorsque l’état de santé de l’intéressé (physique ou mental) est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe. La loi Travail du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 ont profondément modifié le régime de l’inaptitude.

https://www.hopital-sante-travail.fr › _iserv › dlfiles › dl.php

L’inaptitude médicale d’un salarié n’est pas : un avis concernant ses compétences professionnelles, un arrêt de travail (seul un médecin peut le prescrire), une invalidité (c’est le médecin conseil de la Caisse d’assurance maladie qui en décide).

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F15341

En fonction des conséquences de votre accident de travail sur votre état de santé, le médecin du travail peut vous déclarer inapte, partiellement ou totalement, à reprendre votre emploi initial.