https://www.code-commande-publique.com › 11-9-indemnites-de-dedit-et-dattente-en-cas-de...

Indemnités de dédit : Si les documents particuliers le prévoient, en cas de non-affermissement d’une tranche optionnelle, une indemnité de dédit est due au maître d’œuvre. Celle-ci est due à compter de la notification, par ordre de service, au maître d’œuvre de la décision de renoncer à l’affermissement de la tranche ...

https://www.code-commande-publique.com › indemnite-dattente-ou-de-dedit

Lorsqu’une tranche optionnelle est affermie avec retard ou n’est pas affermie, le titulaire peut bénéficier, si le marché le prévoit et dans les conditions qu’il définit, d’une indemnité d’attente ou de dédit. Le pouvoir adjudicateur est engagé sur la tranche ferme du marché.

https://www.marche-public.fr › Marches-publics › Definitions › Entrees › Tranche.htm

Le titulaire peut bénéficier, si c'est prévu au marché, d’une indemnité d’attente ou de dédit au cas où une tranche optionnelle n’est pas affermie ou affermie avec retard.

https://www.legifrance.gouv.fr › codes › id › LEGISCTA000037730933

Lorsqu'une tranche optionnelle est affermie avec retard ou n'est pas affermie, le titulaire peut bénéficier, si le marché le prévoit et dans les conditions qu'il définit, d'une indemnité d'attente ou de dédit.

https://www.marche-public.fr › CCAG-MOE-2021 › 11-precisions-modalites-reglement.htm

Si les documents particuliers le prévoient, en cas de non-affermissement d'une tranche optionnelle, une indemnité de dédit est due au maître d'œuvre. Celle-ci est due à compter de la notification, par ordre de service, au maître d'œuvre de la décision de renoncer à l'affermissement de la tranche optionnelle considérée. A défaut de ...

https://www.marche-public.fr › Marches-publics › Definitions › Entrees › Indemnite-dedit.htm

Une indemnité de dédit est une indemnité, prévue au marché, versée au titulaire d'un marché à tranches lorsque l'une des tranches optionnelles n'est pas affermie. Les marchés à tranches conditionnelles peuvent prévoir une indemnité d'attente et/ou une indemnité de dédit.

https://www.vaucluse.gouv.fr › ... › 15_-_tranches_fonctionnelles_et_tranches_optionnelles.pdf

Lorsqu’une tranche optionnelle est affermie avec retard ou n’est pas affermie, le titulaire peut bénéficier, si le marché le prévoit et dans les conditions qu’il définit, d’une indemnité d’attente ou d’une indemnité de dédit.

https://www.code-commande-publique.com › 10-6-remuneration-en-cas-de-tranches...

Les indemnités de dédit et d’attente éventuellement prévues par les documents particuliers du marché se cumulent. Elles sont toutes deux révisables ou actualisables, selon les mêmes modalités que les prix du marché.

https://www.vaucluse.gouv.fr › ... › Tranches-fonctionnelles-et-tranches-optionnelles

Lorsqu’une tranche optionnelle est affermie avec retard ou n’est pas affermie, le titulaire peut bénéficier, si le marché le prévoit et dans les conditions qu’il définit, d’une indemnité d’attente ou d’une indemnité de dédit.

https://www.weka.fr › marches-publics › dossier-pratique › piloter-vos-marches-publics-dt16 › ...

Cet outil reprend tous les éléments à faire figurer dans votre clause d’indemnité de dédit (principe, période, montant, modalités de mise en œuvre).