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Le principe d’indivisibilité signifie que la République est conçue au sein d’un Etat unitaire dans lequel la souveraineté nationale est indivisible. Contrairement à l’Etat fédéral où la souveraineté est fragmentée entre les différents Etats fédérés, l’Etat unitaire est le seul détenteur de la souveraineté.

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I – L'indivisibilité de la République. L'indivisibilité de la République signifie l'unité du pouvoir normatif, c'est-à-dire l'unité du pouvoir politique, qui repose sur l'unicité du souverain qui ne peut être que le peuple français, selon les termes des aliénas 1 et 2 de l'article 3 de la Constitution de 1958, tels qu'ils sont ...

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Cette conception de la souveraineté fondée sur l’unité et l’indivisibilité s’oppose à une organisation fédérale de l’État, qui fait coexister en son sein plusieurs entités souveraines.

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Une République indivisible. Aucun individu, aucune partie de la population française, ne peut s’arroger un exercice de la souveraineté qui appartient aux citoyens français dans leur ensemble. Le peuple exerce son pouvoir de décision par la voie des représentants qu’il a élus ou du référendum.

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L’indivisibilité de la République signifie l’unité du pouvoir normatif, c’est-à-dire l’unité du pouvoir politique, qui repose sur l’unicité du souverain qui ne peut être que le peuple français, selon les termes des aliénas 1 et 2 de l’article 3 de la Constitution de 1958, tels qu’ils sont interprétés par le juge constitutionnel.

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La remise en cause du sacro-saint critère de l’indivisi-bilité est entérinée au nom de l’effectivité du pouvoir souverain. Ce constat repose sur les déclarations des acteurs du processus constituant, mais également sur leur mutisme à l’égard de certains transferts de compé-tences souveraines.

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Les principes fondamentaux de la République se traduisent par des droits intangibles, à la fois politiques et sociaux, octroyés à l'ensemble des citoyens sans distinction. L’article 1er de la Constitution proclame que "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale". |.

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L'indivisibilité de la souveraineté ne pouvant être fractionnée dans son titulaire - le peuple -, elle ne peut en principe dans l'État unitaire français l'être davantage dans son expression politique, à savoir la loi.

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Quand on parle de l’indivisibilité de la souveraineté chez Bodin, c’est habituellement pour rendre compte d’une notion qui aurait pour unique fonction de critiquer la théorie politique du gouvernement mixte. Cette idée d’indivisibilité serait la marque patente de l’absolutisme caractéristique de l’évolution de la pensée ...