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25 sept. 2024 - 🏠 Face aux enjeux climatiques, la réglementation concernant la location de biens immobiliers se durcit. Dans cet article, nous nous pencherons sur les implications pour les propriétaires bailleurs des nouvelles normes introduites par la loi Climat & Résilience.

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La location d'un logement énergivore est de plus en plus limitée. Voici les interdictions en vigueur et à venir selon la classe DPE de votre logement. Sommaire. Logements énergivores interdits à la location en 2024. Calendrier des dates d'interdiction de louer selon le DPE.

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À partir de cette date, les logements proposés à la location devront obligatoirement posséder au minimum l'étiquette F du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Tout logement dont la consommation énergétique dépasse 420 kWh/m²/an sera interdit à la location.

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À partir du 1 er janvier 2025, l’interdiction de location s’étend au reste des logements notés G au DPE. C’est-à-dire tous les biens ayant une consommation annuelle supérieure à 420 kWh.m² (en énergie finale).

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Interdiction de la location en fonction du DPE. En fonction du résultat de votre DPE pour une location, votre logement peut avoir certaines interdiction vis-à-vis de la location ou de l’augmentation du loyer. Location des DPE F et G

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Progressivement, les passoires thermiques vont voir leurs loyers être gelés et même leur mise en location interdite. Découvrez les obligations d’un DPE dans le cadre d’une location, les interdictions sur les passoires énergétiques ainsi que les solutions pour louer sans être hors-la-loi.

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Lors d'une mise en location, il est obligatoire pour le propriétaire bailleur de fournir un DPE (diagnostic de performance énergétique), afin d'informer le locataire sur la consommation d'énergie du logement et ses émissions de gaz à effet de serre.

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La lutte contre les passoires énergétiques s est aussi durcie aussi sous l'effet de la loi du 16 août 2022 pour le pouvoir d'achat qui interdit dorénavant tout « complément de loyer » pour les logements classés F ou G par le diagnostic de performance énergétique (DPE).