https://www.ecologie.gouv.fr › politiques-publiques › interdiction-location-gel-loyers...
Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiquesCe site explique les critères de décence énergétique qui s'appliquent aux logements locatifs en France métropolitaine à partir de 2023. Il détaille les modalités de location et de renouvellement des contrats selon la classe du DPE du logement.
https://leparticulier.lefigaro.fr › jcms › c_112149 › location › logement-classe-g-les-regles...
Logement classé G : les règles pour louer en 2023 sans être sanctionnéLa loi Climat de 2021 interdit la location des logements dont la consommation énergétique finale dépasse 450kWh par m² et par an à partir de 2023. Découvrez les conditions, les exceptions et...
https://www.quechoisir.org › actualite-passoires-energetiques-des-exceptions-a-l...
Des exceptions à l’interdiction de louer - UFC-Que ChoisirLa loi Climat interdit de louer des logements classés F dès 2025 et ceux qui sont en G à partir de 2028, sauf exceptions. Découvrez les cas qui échappent à cette obligation de rénovation énergétique et les délais supplémentaires accordés aux copropriétés.
https://particuliers.engie.fr › ... › classe-energetique-location.html
Quels logements de classe énergétique sont concernés par l’interdiction ...Interdiction de mise en location des logements classés G : ce que dit la loi. Conformément à l’article 160 de la Loi Climat et résilience, les passoires thermiques seront progressivement interdites à la location. Mais tous les logements de classe G au DPE seront-ils concernés dès janvier 2023 ?
https://faq.hellio.com › interdiction-location-logements-g
Les logements G au DPE sont-ils interdits à la location en 2024 - HellioSeuls les logements consommant plus de 450 kWh/m2 d'énergie finale sont interdits à la location à partir de janvier 2023. Découvrez les détails, les exceptions et les solutions pour éviter cette restriction.
https://www.nexity.fr › guide-immobilier › eco-renovation › conseils-passoires-thermiques › ...
Interdiction de location avec DPE F et G : que faire de votre ...Si vous louez un logement classé F ou G, vous devez respecter la décence énergétique et éviter la gel des loyers. Découvrez comment rénover votre bien avec l'accompagnement Nexity et les aides disponibles.
https://www.nexity.fr › ... › calendrier-interdictions-location-par-dpe
Calendrier officiel des interdictions de location par DPE des ... - NEXITYÀ partir du 1ᵉʳ janvier 2025, l'interdiction de location s'étendra aux logements de classe G. Ces logements seront alors considérés comme des "passoires thermiques", et leur mise en location sera strictement interdite.
https://www.generali.fr › actu › logement-g-locataire
Quelles conséquences pour les locataires de l’interdiction de location ...L’interdiction de louer touche les logements notés G au DPE, mais la catégorie n’est pas entièrement ciblée en 2023. Quelles sont les habitations concernées ? Les conséquences pour le locataire ? Et comment agir si le propriétaire n’engage pas les travaux ? On vous dit tout.
https://agirpourlatransition.ademe.fr › particuliers › maison › travaux › interdiction...
Interdiction de louer et gels des loyers des passoires énergétiquesDepuis le 24 août 2022, il est interdit d'augmenter ou de réviser le loyer des logements classés F et G sur l'étiquette énergie du DPE. Découvrez les conditions, les délais et les obligations des bailleurs et des propriétaires.
https://www.service-public.fr › particuliers › actualites › A15876
Loyers bloqués depuis le 24 août 2022 pour les passoires thermiquesDepuis le 24 août 2022, les loyers des logements dont le diagnostic de performance énergétique est classé F ou G ne peuvent plus être augmentés
