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Autorisation d'absence pour décès d'un proche dans la fonction publique ...Congés dans la fonction publique. Autorisation d'absence pour décès d'un proche dans la fonction publique. Vérifié le 21 juin 2024 - Direction de l'information légale et administrative...
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Que deviennent les congés annuels d'un fonctionnaire qui change d'administration ? Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ? Une enseignante peut-elle...
Le congé de solidarité familiale prend fin à la fin de la durée maximale autorisée (3 ou 6 mois) ou dans les 3 jours qui suivent le décès de la personne accompagnée.
https://www.odella.fr › ... › deces-parent-proche-conges-fonction-publique
Décès d’un parent proche, les congés de la fonction publiqueSi vous êtes agent de la Fonction Publique d’Etat (FPE), titulaire ou contractuel vous bénéficiez de trois jours ouvrables d’autorisation d’absence en cas de décès d’un proche. Ces congés décès ne sont accordés que dans la mesure où le fonctionnement du service le permet.
https://www.legifrance.gouv.fr › codes › section_lc › LEGITEXT000044416551 › LEGISCTA...
Chapitre II : Autorisations d'absence (Articles L622-1 à L622-7 ...Les agents publics bénéficient, dans les mêmes conditions, d'une autorisation spéciale d'absence complémentaire de huit jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d'un an à compter du décès.
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Congés dans la fonction publique | Service-Public.frQue deviennent les congés annuels d'un fonctionnaire qui change d'administration ? Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ? Une enseignante peut-elle...
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https://www.cdg76.fr › wp-content › uploads › 2022 › 12 › Fiche-pratique-autorisation-absence...
Les autorisations d’asene pour évènements familiaux - CDG 76L’aticle L622-1 du code général de la fonction publique prévoit que « les agents publics bénéficient d'autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité et à l'occasion de certains évènements familiaux. Ces autorisations spéciales d'absence sont sans effet sur la constitution des droits à congés
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Les congés - Le portail de la fonction publiqueQuels sont les jours de congés des agents publics ? Peuvent-ils être épargnés ? Peuvent-ils être mobilisés dans le cadre d’un congé dit « bonifié » ? Peuvent-ils faire l’objet d’un don ? Passage en revue.
https://www.fonction-publique.gouv.fr › files › files › publications › publications-dgafp › ...
Congés familiaux et temps partiel dans la fonction publiqueLe présent guide recense ainsi les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de congés, de positions statutaires et de temps partiel dans les trois versants de la fonction publique. Il précise également les impacts de ces dispositifs en matière de retraite.
https://www.fonction-publique.gouv.fr › files › files › ArchivePortailFP › www.fonction...
Congés et autorisations d’absence | Portail de la Fonction publiqueCongés et autorisations d’absence - 08/08/2011. Le fonctionnaire bénéficie de congés annuels et peut se voir accorder des autorisations d'absence. Congés annuels et fêtes légales. Congés bonifiés. Autorisations d'absence. Congé parental et congé de présence parentale.
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Congé de solidarité familiale dans la fonction publiqueLe congé de solidarité familiale prend fin à la fin de la durée maximale autorisée (3 ou 6 mois) ou dans les 3 jours qui suivent le décès de la personne accompagnée.
https://www.cdg44.fr › actualites › autorisations-speciales-dabsence-en-cas-de-deces-de-l...
Autorisations spéciales d'absence en cas de décès de l'enfant - CDG44Le nombre de jours de congé exceptionnel en cas de décès d’un enfant a été modifié dans le code du travail. Par parallélisme, le nombre de jours d’autorisation spéciale d’absence a fait l’objet des mêmes modifications dans le code général de la fonction publique.
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