https://www.ecologie.gouv.fr › politiques-publiques › temps-travail-conducteurs-routiers...

Les conducteurs routiers du transport routier de marchandises sont soumis à un régime d’équivalence dit « temps de service » permettant de tenir compte des périodes de moindre activité. Ce temps de service correspond à une durée équivalente à la durée légale du travail, fixée par le code du travail à 35 heures par semaine. Les ...

https://www.legifrance.gouv.fr › codes › section_lc › LEGITEXT000023086525 › LEGISCTA...

Lorsqu'il est accompli dans des véhicules dont le poids maximal autorisé, y compris celui des remorques ou des semi-remorques, dépasse 3,5 tonnes, le temps d'accompagnement est compté comme temps de travail pour 50 % de sa durée.

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Pour les conducteurs de véhicules de plus de 3,5T, le règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 prévoit : l’obligation, après un temps de conduite de 4h30, de prendre une pause de 45 min pouvant être fractionnée en une pause d’au moins 15 min suivie d’une pause d’au moins 30 min ;

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F2843

Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes. Vérifié le 01 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Quels véhicules peut-on conduire...

https://www.agiroute.com › prevention-risque-routier › temps-damplitude-des-chauffeurs-rou...

Depuis 2007, le règlement social européen 561/2006 encadre ainsi les durées de conduite et les temps de repos des conducteurs de poids lourds indépendants ou travaillant pour le compte d’entreprises.

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Au plan réglementaire pour être autorisé à conduire un camion, le salarié doit être en possession d’un permis poids lourds en cours de validité et être à jour des formations FIMO et FCOS. Pour être autorisé à conduire un poids lourds, plusieurs conditions doivent être remplies.

https://entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F33698

Un véhicule de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) affecté au transport routier de marchandises est soumis à des restrictions de circulation. Les matériels et engins...