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MONDIALISATION ET SOUVERAINETE DES ETATS - CEJASection première : La mondialisation du commerce et des échanges étouffe la souveraineté de l’Etat Section deuxième : La remise en question de la souveraineté monétaire Section troisième : Le contrôle des multinationales échappe à l’emprise de la souveraineté
https://cours-de-droit.net › souverainete-etat-definition-limites
La Souveraineté de l’État, définition et limitesLe principe de la souveraineté à été définit par le juriste français : Raymond Carré de Malberg, dans son ouvrage Contribution à la théorie générale de l’État de 1920. D’après lui, la souveraineté désigne « le caractère suprême d’une puissance pleinement indépendante, et en particulier de la puissance ...
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LA SOUVERAINETÉ ET SES REMISES EN QUESTION CONTEMPORAINES : POINTS DE ...1. La souveraineté constitue-t-elle un absolu de l’organisation poli-tique et de la pensée politique ou est-elle une simple catégorie historique ou contextuelle ? 2. Son statut est-il indissolublement lié à l’État ou la rencontre de la souveraineté et de l’État est-elle conjoncturelle, voir fortuite,
https://www.erudit.org › fr › revues › cd1 › 1979-v20-n1-2-cd3741 › 042315ar.pdf
Souveraineté et fédéralisme - ÉruditChaque niveau de gouvernement, fédéral et provincial, jouit ainsi d'une souveraineté pleine et entière à l'intérieur de sa compétence législative. Mais la personnalité internationale n'appartient qu'à l'État central. On peut se demander alors s'il ne s'agit pas là d'une limite à la souveraineté de l'État fédéré.
https://www.erudit.org › fr › revues › ps › 2000-v19-n2-3-ps2497 › 040245ar.pdf
Le principe de souveraineté. Histoires et fondements du ... - Érudit«l'irruption violente de la justice du droit naturel au sein de l'injustice du droit positif», ses épisodes révolutionnaires s'offrent comme le mécanisme d'une réforme ou d'une transformation de la forme de l'État qui s'ajuste et se moule à la communauté et aux fins que celle-ci juge bon de se donner.
https://books.openedition.org › iheid › 1783
Théorie générale de l’État - Chapitre 3. Problèmes de la souveraineté ...Tandis que les Etats-Unis et la Suisse connaissent une souveraineté fiscale séparée sur le plan fédéral, d’une part, et de l’Etat ou du canton, d’autre part, la République fédérale d’Allemagne a adopté le „Verbundsystem“, autrement dit une formule combinée.
https://www.vie-publique.fr › fiches › 269787-la-notion-de-souverainete-dans-les-relations...
La notion de souveraineté dans les relations internationales| vie ...La souveraineté interne de l’État désigne son autorité exclusive sur son territoire et sa population, et la souveraineté externe son insoumission à toute autorité supérieure ainsi que la reconnaissance des autres États comme ses égaux.
https://www.conseil-etat.fr › content › download › 217844 › document › souverainete_2024_web.pdf
Etude annuelle 2024 - La souveraineté - Conseil d'État1.1.2.1. Le succès de la notion de souveraineté en droit interne ..... 76. a) Place et portée de la notion de souveraineté dans les Constitutions françaises successives..... 76 Historique de la notion de souveraineté dans les constitutions françaises
https://www.cairn.info › load_pdf.php
Nationalisations et souveraineté de l'État - Cairn.infoLa première justification est tirée de l’idée de souveraineté nationale conçue comme une indépendance politique qui suppose l’indépendance économique. La seconde justification de la nationalisation est ce qu’on pourrait nommer une sorte
https://theses.hal.science › tel-00689320 › document
Les métamorphoses de la souveraineté - theses.hal.scienceAujourd’hui, ce constat est modifié puisque l’exercice de la souveraineté nationale ne passe plus seulement par la souveraineté de l’Etat. La Nation et l’Etat s’intègrent dans un monde fragmenté, sur fond de mondialisation, de difficultés économiques, et environnementales.