https://www.enedis.fr › nos-missions › le-code-de-bonne-conduite

Enedis a établi, comme le prévoit la loi, un code de bonne conduite. Il sert à préciser le cadre permettant de réaliser les missions et activités précédentes dans l’intérêt de tous et de mettre en œuvre les règles de bon fonctionnement du marché de l’électricité.

https://www.enedis.fr › faq › glossaire › quest-ce-que-le-code-de-bonne-conduite-ou-trouver...

Conformément à la loi (article L111-61 du code de l'énergie), Enedis a réuni dans un code de bonne conduite les mesures prises pour prévenir toute pratique discriminatoire en matière d'accès des tiers au réseau. Ce document précise le cadre des engagements pris par Enedis pour conduire ses missions dans l’intérêt de tous.

https://recruteur.lefigaro.fr › article › tout-savoir-sur-le-code-de-conduite-en-entreprise

Le code de conduite en entreprise est un outil répandu de compliance. Il permet à l’employeur d’informer le salarié de pratiques interdites ou de conduites à adopter. Il permet aussi de porter...

https://www.editions-tissot.fr › oe › content.aspx

Élaborer un code de bonne conduite. Dans le contexte actuel de la mondialisation, de nombreuses entreprises se dotent de chartes ou codes de bonne conduite. Certains de ces textes n'ont de valeur que déclarative, d'autres créent des obligations à l'égard des salariés.

https://www.services-rte.com › fr › independance-de-rte-et-code-de-bonne-conduite.html

Lors de sa constitution en société anonyme en 2005, RTE s’est doté d’un code de bonne conduite (CBC), soumis à l’approbation de la CRE, qui réunit « les mesures d'organisation interne prises pour prévenir les risques de pratique discriminatoire en matière d'accès des tiers au réseau. » (article L. 111-22 du code de l ...

https://rse-pro.com › codes-de-conduite-524

Un code de conduite est une déclaration officielle des valeurs et des pratiques commerciales, parfois élargie aux fournisseurs de l’entreprise. Ce document qui formalise un certain nombre d’actions et de normes, vise à engager l’entreprise.

https://www.cnil.fr › fr › les-outils-de-la-conformite › le-code-de-conduite

Un code de conduite est un outil de redevabilité (accountability en anglais) car il permet aux adhérents de démontrer leur conformité en justifiant des bonnes pratiques mises en place. Il prend… Que doit contenir un code de conduite ?

https://www.village-justice.com › articles › codes-bonne-conduite,9874.html

Le rôle des codes de bonne conduite est d’encadrer la gestion de l’entreprise : il s’agit de chercher à insuffler un peu d’éthique et de morale dans le monde des affaires pour endiguer les comportements intéressés du dirigeant.

https://www.wcoomd.org › ... › topics › integrity › instruments-and-tools › code_of_conduct_f.pdf

Règles générales. Tous les fonctionnaires des douanes doivent accepter la responsabilité personnelle qui leur incombe de respecter le Code d’éthique et de conduite. Ils doivent tout particulièrement : s’acquitter de leurs tâches avec honnêteté, soin, diligence, professionnalisme, impartialité et éthique ;