https://www.cse-guide.fr › guide-reforme-code-travail › ordonnances-macron
Tout savoir sur les ordonnances Macron (loi travail) - CSE-guide.frL'ordonnance va articuler l'accord de branche et l'accord d'entreprise autour de trois domaines, trois blocs avec pour socle la négociation d'entreprise. C'est la fin du principe de supplétivité (articles L. 2253-1 à L. 2253-3 du Code du travail).
C'est cette base que les ordonnances Macron de 2017 ont reprise pour les règles en vigueur depuis le 1er janvier 2020 concernant la négociation annuelle obligatoire. Pour en savoir plus sur toutes les règles et démarches autours des NAO. Quel est l'impact de la loi Rebsamen sur la formation ? Le dispositif de la formation est modifié dans plusieurs matières, à savoir le contrat de ...
https://www.legifrance.gouv.fr › jorf › id › JORFTEXT000035607388
Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la ...I. - Les dispositions des articles 2, 3, 39 et des IV, V et VI de l'article 4 sont applicables aux licenciements prononcés postérieurement à la publication de la présente ordonnance. II. - Les dispositions prévues aux articles 5 et 6 s'appliquent aux prescriptions en cours à compter de la date de publication de la présente ...
https://www.editions-legislatives.fr › ordonnance-macron
Ordonnances Macron – loi travail | Editions LégislativesLes ordonnances Macron ou « les ordonnances loi travail » comme les appellent certains réforment le Code du travail et bouleversent le droit du travail sur au moins quatre pans importants : la négociation collective, la signature d’accords dans les plus petites entreprises, la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP) et ...
https://www.legalplace.fr › guides › ordonnance-cse
Ordonnances Macron et CSE : ce qu'il faut savoir - LegalPlaceLes ordonnances Macron : qu’est-ce que c’est ? Les modifications apportées par l’ordonnance Macron; Les élections du CSE; Le rôle et le fonctionnement du CSE
https://www.legisocial.fr › dossiers-synthese › synthese-ordonnances-macron-theme-theme.html
Ordonnances Macron : la synthèse des 6 ordonnances ... - LégisocialDécryptez toutes les modifications apportées par les ordonnances Macron thème par thème : CSE, contrat de travail (CDD, CTT,...), licenciement, rupture conventionnelle, accords de performance collective, etc... au travers de 16 fiches synthétiques.
https://www.rtl.fr › actu › politique › code-du-travail-ce-que-prevoient-les-5-ordonnances...
Réforme du code du travail : ce que prévoient les 5 ordonnances du ...Rendues publiques fin août, les cinq ordonnances destinées à remédier à un chômage de masse, qui perdure en France, n'ont pas fait l'objet de "changement majeurs", seulement des "précisions" et...
https://www.vie-publique.fr › loi › 20777-loi-15-septembre-2017-dhabilitation-ordonnances...
Loi 15 septembre 2017 d'habilitation ordonnances travail Macron | vie ...La loi d'habilitation vise à préciser les grands objectifs et les différents thèmes sur lesquels porteront les ordonnances visant à renforcer le dialogue social. Elle comporte trois volets : renforcer le dialogue social tant dans l'entreprise que dans la branche ; simplifier le dialogue social dans l'entreprise afin de le rendre ...
https://www.strategie.gouv.fr › espace-presse › evaluation-ordonnances-travail-rapport-2021
Évaluation des Ordonnances Travail - Rapport 2021Le comité d'évaluation des ordonnances travail publie aujourd'hui son rapport d'évaluation 2021. Les ordonnances du 22 septembre 2017 réforment en profondeur le cadre du dialogue social et des relations de travail en France.
https://www.vie-publique.fr › loi › 20475-ordonnance-renforcement-de-la-negociation...
Ordonnance renforcement de la négociation collective, loi travail | vie ...Cinq ordonnances constituent cette réforme. Celle-ci est la 1ère. L'ordonnance clarifie autour de trois blocs les rôles respectifs des accords de branche et des accords d'entreprises. Le premier bloc comprend les matières pour lesquelles la branche professionnelle a une compétence exclusive.
https://www.legalplace.fr › guides › loi-travail-ordonnances-travail-les-principales-mesures
Loi Travail (ordonnances travail) : les principales mesures - LegalPlaceLes ordonnances Macron du 22 Septembre 2017, encore appelées ordonnances droit du travail, ont introduit un ensemble de mesures qui viennent réformer de manière significative le droit du travail. Les principaux axes de la réforme concernent l’organisation de la négociation collective en entreprise, l’encadrement des ...
