https://www.vie-publique.fr › fiches › les-autorites-administratives-independantes

Qu'est-ce qu'une autorité administrative (ou publique) indépendante (AAI ou API) ? Quelles sont les différentes autorités administratives indépendantes (AAI) et autorités publiques indépendantes (API) ? Comment les autorités indépendantes (AAI et API) sont-elles organisées ?

https://fr.wikipedia.org › wiki › Autorité_administrative_indépendante_en_France

Les autorités administratives indépendantes (AAI) sont, selon le Conseil d’État, des « organismes administratifs qui agissent au nom de l'État et disposent d'un réel pouvoir, sans pour autant relever de l'autorité du gouvernement » 1.

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L’essentiel. La loi du 20 janvier 2017 a restreint le nombre d'autorités indépendantes (24 au lieu d'une quarantaine) et créé, au sein de cette catégorie, les autorités publiques indépendantes (API). La liste des autorités administratives indépendantes (AAI) et des API figure en annexe de la loi.

https://fr.wikipedia.org › wiki › Autorité_administrative_indépendante

Une autorité administrative indépendante (AAI ; quango en anglais pour « quasi non-governmental organisation » 1) est un organisme étatique plus ou moins indépendant du pouvoir exécutif. C'est donc une forme spécifique des organisations administratives, qui bénéficient d'un plus large degré d'autonomie à l'égard du ...

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Apparues dans les années 1970, les AAI se sont considérablement développées par la suite. Les textes leurs confie une mission de régulation dans trois grands domaines : la protection des droits et libertés, les rapports entre l’administration et les administrés et la régulation économique.

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Le rapport du Conseil d'État a permis d'inventorier 34 organismes administratifs susceptibles d'être qualifiés aujourd'hui en France d'autorités administratives indépendantes. Ils ne constituent pas un ensemble homogène.

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C’est bien la loi qui a conféré la personnalité morale à plusieurs autorités administratives indépendantes, comme l’Autorité des marchés financiers (AMF) ou l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF), dans le sens d’une plus grande autonomie.

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On les appelle des Autorités Administratives Indépendantes (AAI). Ces autorités se sont vues confier, par le Gouvernement et le parlement, des missions très diverses et très étendues ce qui a multiplié les outils juridiques.

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Les AAI et les API ont une triple caractéristique que leur dénomination illustre parfaitement : elles sont des autorités (A), elles sont administratives (B) et elles sont indépendantes (C).