https://www.academia.edu › 34690618 › Les_Autorités_administratives_indépendantes_un...

Publication IFR (issue d'un travail en M2) : Les Autorités administratives indépendantes bouleversent les choses connues jusqu'à présent. Elles traduisent, en réalité, une rénovation du paysage politico-juridique français. Dans le même temps,

https://www.enssib.fr › ... › documents › 62448-les-autorites-administratives-independantes.pdf

Les autorites administratives independantes sont des commissions dotees d1une certaine autonomie afin de reglementer des secteurs sensibles de la vie economique ou sociale comme par exemple la bourse, 1'informatique ou les rapports entre administration et administres.

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Inspiées d’un méanisme tès développé au Etats -Unis, les autorités administratives indépendantes sont apparues, en France, dans les années 1970 afin d’assue une mission de régulation pour laquelle les structures administratives traditionnelles apparaissaient peu adaptées. Le

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Independent regulatory commissions, Autorités administratives indépendantes -- France, Commissions de réglementation autonomes -- France, autonomie (droit) -- institutions administratives -- France, autonomie (droit) Publisher Paris : Montchrestien Collection internetarchivebooks; inlibrary; printdisabled Contributor Internet ...

https://hal.science › hal-02937030 › document

Les « autorités administratives indépendantes » (AAI) constituent à première vue une excellente illustration du mouvement d’américanisation du droit français depuis longtemps analysé1, qui continue à s’étendre en dehors même de son terrain d’élection que constitue le droit des affaires2, dans la voie tracée par la doctrine Law and Econo...

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La loi de 2017 liste 17 autorités administratives indépendantes (AAI) : Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) ; Autorité de la concurrence ; Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) ; Autorité nationale des jeux ;

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Le rapport du Conseil d'État a permis d'inventorier 34 organismes administratifs susceptibles d'être qualifiés aujourd'hui en France d'autorités administratives indépendantes.

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A.- La consolidation les compétences des autorités administratives indépendantes implique de poursuivre le mouvement de concentration déjà entrepris, mais aussi d’améliorer la répartition des compétences entre ces autorités et le Gouvernement et, enfin, de délimiter clairement la frontière entre leurs pouvoirs et ceux du juge.

https://shs.cairn.info › article › DRS_093_0285 › pdf

I. La conciliation des autorités administratives indépendantes avec le principe démocratique. La controverse entretenue autour des autorités indépendantes tournait depuis l’origine autour de l’idée d’un manquement significatif aux exigences démocra-tiques. De fait, la critique ne manquait pas de pertinence.

https://www.henricapitant.org › wp-content › uploads › 2022 › 07 › Revue-de-Droit-n°10-1.pdf

1 - LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES - Michel Gentot, L.G.D.J – Clefs, 2nd edition, 1994, introduction, p. 8 to 16 (extraits). Le phénomène de « l’autonomisation » de certaines institutions administratives est moins nouveau qu’on ne le dit parfois. Mais, jusqu’à une période récente, la dévolution de compétences ...