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La souveraineté : théorie, définition, titulaires – Cours et fichesLa souveraineté peut être définie comme l’exercice effectif sur une population rassemblée sur un territoire donné d’une autorité politique exclusive. C’est l’absence de subordination d’un Etat par rapport à un autre. Machiavel, au XVIème siècle, a été le 1er penseur à promouvoir l’idée que la souveraineté est la puissance car il y a un Etat.
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Définition de la souveraineté et de ses limites - Cours - Doc du JuristeDe nos jours, la définition retenue est celle du droit : « La souveraineté est la qualité de l'État de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du principe supérieur du droit, et conformément au but qu'il est appelé à réaliser » de Louis Le Fur au XIXe siècle.
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§ 3. Caractères de cette souveraineté - institut-numerique.orgLa souveraineté permanente présente les caractères suivant: inaliénable, exclusive, imprescriptible, permanente, indivisible, non susceptible d’appropriation privative, insaisissable.
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La Souveraineté de l’État, définition et limites – Cours et fichesD’après lui, la souveraineté désigne « le caractère suprême d’une puissance pleinement indépendante, et en particulier de la puissance étatique ». En d’autres termes, la souveraineté est le plus haut degré de puissance de l’État. Cette souveraineté peut s’appréhender de deux manières : Ø POSITIVE: désigne une ...
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La théorie de la souveraineté - Le Droit dans tous ses étatsOn la qualifie de « puissance d’action ». Pour Jellinek, l’État dispose, selon sa célèbre formule, de « la compétence de sa compétence ». La souveraineté interne de l’État serait « la capacité exclusive de déterminer l’étendue de son propre ordre juridique ».
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La souveraineté - myMaxicoursLa souveraineté désigne le pouvoir suprême reconnu à l’Etat, mais aussi le principe fondant ou légitimant cette suprématie. Au XVIII e siècle ont été formulées les théories démocratiques de la souveraineté. L’origine du pouvoir n’est plus considérée comme divine, elle se situe dans les citoyens.
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LA (RE)DÉFINITION DU PRINCIPE DE SOUVERAINETÉson acception propre, la souveraineté, c’est le caractère suprême d’une puis-sance. Or, il est clair qu’une puissance suprême ne peut pas appartenir sur le même territoire à deux États à la fois. L’idée même de puissance la plus haute exclut toute possibilité de partage. La souveraineté est entière ou elle cesse de se ...
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La souveraineté selon Jean Bodin - Doc du JuristeL’une des caractéristiques principales de la souveraineté est qu’elle se perpétue logiquement dans le temps avec le pouvoir législatif considéré comme premier pouvoir, et représente ainsi la valeur fondamentale de l’État de droit. Les limites de la vision de Bodin et de la souveraineté.
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Quels sont les principes fondamentaux de la République françaisele caractère souverain de la République, qui garantit une application uniforme du droit sur l’ensemble des citoyens et sur tout le territoire national. Aucune partie du peuple, ni aucun individu, ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté nationale.
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Le principe de souveraineté à l’épreuve des nouvelles formes d ...Le concept de souveraineté a fait l’objet de de critiques touchant à la fois ses fondements doctrinaux et ses applications concrètes. L’objectif de cette contribution est de démontrer qu’il serait pourtant prématuré de le remiser au rang des accessoires de la science politique.
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